Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01682
TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [L] [K] Préfecture de [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexandra AGREST Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01682 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B5R N° MINUTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01682
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01682
Minute n° 25/408 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. FONCIA LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Demande
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ca other ca_douai n° 25/01682
CA Douai, 26 juin 2025, RG 25/01682
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : 25/499 N° RG 25/01682 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDYL Jugement (N° 24-00832) rendu le 14 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 29]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01682
TJ 91228, 2 juin 2025, RG 25/01682
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/01682 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q73L MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01682
TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/01682
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01682 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XHX Ordonnance du : 14 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01682
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01682
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01682 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WU4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mai 2025 à 15h55 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01682
TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01682
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/01682 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Dossi
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ca other ca_bordeaux n° 25/01682
CA Bordeaux, 9 avr. 2025, RG 25/01682
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [V] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur --------------------
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ca other ca_paris n° 25/01682
CA Paris, 29 mars 2025, RG 25/01682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 mars 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01682 - N° Portalis 3
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