Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/01682
TJ 35288, 31 août 2026, RG 25/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO jugement du 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/01682 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXQ5 JUGEMENT AFFAIRE : [Q] [W] C/ [G] [Y] Audience tenue par Madame [P] [M], Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame [B] [J], greffier. Débats en Cha
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/01682
TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 25/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00452 DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01682 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQPR JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 1] (b
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/01682
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 25/01682
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 02 Juillet 2026 MINUTE N°26/ N° RG 25/01682 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL4G Affaire : [A] [Q] née [G] [C] [Q] [M] [Q] C/ [J] [Q] [R] [Q] [B] [Q] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01682
TJ 22278, 8 juin 2026, RG 25/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [H] [M]/Organisme CPAM DES COTES D’ARMOR, [U], [N], [V] [F] [I] exerçant l’activité de transport maritime sous le nom commercial ARCHIPEL RPO et ARCHIPEL EXCURSIONS immatriculée au Registre du commerce et
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01682
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 25/01682
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01682 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQR5 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [C] [V] C/ S.A.R.L. CTR CONSTRUCTION TERRASSEMENT RAVALEMENT, S.A. MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE J
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tj MEE - incident tj59122 n° 25/01682
TJ 59122, 7 mai 2026, RG 25/01682
Affaire : [F] / S.C.P. [B] [D] [M] N° RG : 25/01682 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DL3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2026 ENTRE : Madame [I] [F] épouse [A] née le 30 Septembre 1965 à CAMBRAI 92 Bd Marcel Pagnol - 84260 SAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01682
TJ 62765, 16 avr. 2026, RG 25/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01682 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBBN N° de Minute : 26/00107 JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Société INVESTCAPITAL LTD C/ [D] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01682
TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01682
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01682 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NBV JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [W] [H] [M] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/01682
TJ 16015, 19 mars 2026, RG 25/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 19 Mars 2026 N° RG 25/01682 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCYL 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/01682
TJ 21231, 16 mars 2026, RG 25/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mars 2026 No R.G. : N° RG 25/01682 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYUX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] [Z] [C] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (61), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01682
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01682 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TZZ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SELARL CGAVOCATS la SELAS ELIGE [Localité 1] 2 copies au service expertise Rendue le
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ca other ca_colmar n° 25/01682
CA Colmar, 11 févr. 2026, RG 25/01682
MINUTE N° 26/65 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie conforme à : - Me Thierry CAHN - greffe du JEX TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01682
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/01682
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01682 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUZP AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier LA RESIDENCE situé [Localité 3] représenté par son syndic l'agence C/ [E] Le : 05 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01682
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01682 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DHP MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [D] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01682
TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/01682
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 25/01682
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01682 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WYE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00122 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/01682
TJ 84007, 22 janv. 2026, RG 25/01682
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00067 - cab 1 N° RG 25/01682 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDIQ Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Vanessa CREMADES, vestiaire : B15 Me Kim RODRIGUEZ, vestiaire : G17 JUGEMENT du 22 Janvier 2026 DEMANDEURS Madame [D] [I] é
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01682
TJ 80021, 21 janv. 2026, RG 25/01682
JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [E] Répertoire Général N° RG 25/01682 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILGZ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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ca other ca_metz n° 25/01682
CA Metz, 19 janv. 2026, RG 25/01682
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 Janvier 2026 N° RG 25/01682 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOAM Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01682
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/01682
N° RG 25/01682 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNYM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01682 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNYM NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026
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