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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02910
TJ 77284, 25 juill. 2025, RG 25/02910
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02910 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Juillet 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02910
TJ 95500, 18 juill. 2025, RG 25/02910
18 Juillet 2025 RG N° RG 25/02910 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOLX Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [T] [C] C/ S.C.I. F1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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