Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00321
TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 25/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charlotte ESCLASSE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carole VILLATA DUPRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00321 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YMY N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00321
TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00321
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5UU DEMANDEUR : Madame [D] [H] [P] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me ADANI Bruno, avocat au barreau du VAL D’OISE DEFENDEUR : Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00321
TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 25/00321
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYEY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00321
TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00321
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 10] N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EIH JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 [Z] [T] C/ [N] [R] [W] [K] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00321
TJ 34032, 11 juill. 2025, RG 25/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VXN N° Minute : 25/422 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] S.A. SA MMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00321
TJ 28085, 11 juill. 2025, RG 25/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTVG Minute : Patient : M. [W] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00321
TJ 26362, 8 juill. 2025, RG 25/00321
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRLL ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00321
TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 25/00321
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00321
TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Juin 2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDAT DEMANDERESSE : Madame [U] [N] née le 15 Janvier 1973 à [Localité 8] (45) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sonia MALLET GIRY de la SELARL MALLET-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00321
TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00321
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me DE ANGELIS + 1 CCC Me STOYANOVITCH Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 EXPERTISE [W] [R] c/ S.A.R.L. ART ET COUVERTURES, S.A. ERGO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00321
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUIN 2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXTV Code NAC : 54G AFFAIRE : [C] [W], [X] [Y] épouse [W] C/ S.A.S. S.E.R.C. MD, S.A. DIFFAZUR, S.A.R.L. COMPAGNIE DES PISCINES PARISIENNES DEMANDEURS Monsieur [C] [W], né le 01 Avri
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00321
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00321
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJDX AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [R] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Me Anai
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ca other ca_bourges n° 25/00321
CA Bourges, 18 juin 2025, RG 25/00321
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS la SCP SOREL & ASSOCIES Exp. TC LE : 18 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00321
TJ 06088, 17 juin 2025, RG 25/00321
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [I] c/ Caisse CAISSES SOCIALES DE [Localité 7] MINUTE N° 25/ Du 17 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 25/00321 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKOZ JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00321
TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00321 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJKF JUGEMENT DU 16 Juin 2025 Société COALLIA C/ [Y] [X] Expédition délivrée le 16.06.2025 à Me Sophie NAYROLLES Préfecture
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ca other ca_paris n° 25/00321
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/00321
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (n°321, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00321 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNMF Décision déférée à la Co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00321
TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/00321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXY5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE
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ca other ca_grenoble n° 25/00321
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 25/00321
N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRZO C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00321
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UGA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00321 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00321
TJ 94028, 3 juin 2025, RG 25/00321
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VWBZ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS - EPDC C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT ( I.E.T.I) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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