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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00588

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00588

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LUE AFFAIRE : SCI 65 CREQUI 2014 C/ SARL MOJE ([Adresse 5]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fba164153e3cd1d60f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00588

    TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 25/00588

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FNI N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 S.A.S.U. EOS FRANCE C/ [I] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554e64dcbd881becb599
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00588

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00588

    N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ5R Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6870310fb8daa57c7f67d894
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00588

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00588 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZYF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. ALTEAL ANCIENNEMENT DENOMMEE S.A COLOMIERS HABITAT, agissant poursuites et diligences de ses re

    Lire la décision → Vérifier la source 68893ea3164153e3cd1ddb64
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00588

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/00588

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/00588 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2LQK Monsieur [C] [K] Représentant : Me Anthony ITTAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 279 C/ Commune DE [Localité 1] Représentant : Maître Jérémie B

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffdeb8daa57c7f666ee7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00588

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDUS MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. MAISONS DU NORD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE

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  • ca other ca_amiens n° 25/00588

    CA Amiens, 2 juill. 2025, RG 25/00588

    ORDONNANCE N° [L] épouse [I] C/ [W] GH/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 908 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/00588 - N° Portalis DBV4-V-B7I-J

    Lire la décision → Vérifier la source 6866151711adae0daca53237
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00588

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00588 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL5T Date : 01 Juillet 2025 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.D.C. [Adresse 2] agissant par son

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec06372b5e5e648cb7136
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00588

    TJ 44184, 25 juin 2025, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00588 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRWD Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : FEDERATION NATIONALE CGT DES PERSONNELS DES ORGANISMES SOCIAUX C/ ASSOCIATION PROFESSIONNELLE D’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE, [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae136daf40da9b7b1663f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00588

    TJ 84007, 24 juin 2025, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00588 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEBZ M. [Q] [T] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f52a8fb67db7b46931
  • ca other ca_nimes n° 25/00588

    CA Nimes, 20 juin 2025, RG 25/00588

    Ordonnance N°550 N° RG 25/00588 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTVK Recours c/ déci TJ [Localité 4] 18 juin 2025 [Y] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KARSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68563e555587d681e7a5c437
  • ca other ca_metz n° 25/00588

    CA Metz, 13 juin 2025, RG 25/00588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 684d07027f82ce1892567e1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00588

    TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00588

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00588 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLNR du 13 Juin 2025 N° de minute 25/00923 affaire : Etablissement public COTE D’AZUR HABITAT c/ [O] [T] Grosse délivrée à Me Marina POUSSIN Expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da4b34a5cb0e4895f86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00588

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00588

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ALLOUCHE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE S.D.C. [Localité 9] BEACH c/ S.A. KONE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00588 N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03af82f8614c9f74141
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00588

    TJ 91228, 28 mai 2025, RG 25/00588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 Mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00588 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7D4 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sarah TR

    Lire la décision → Vérifier la source 683760fd7afb61838af19ccc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00588

    TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/00588

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00588 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRIW MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 28 Mai 2025 S.A. PACIFICA, [K] c/ [H] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 68375fcc7afb61838af19894
  • ca other ca_douai n° 25/00588

    CA Douai, 22 mai 2025, RG 25/00588

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 22 mai 2025 (Article 902 du CPC) N° MINUTE : 25/ N° RG 25/00588 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WACR décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque du 10 décembre 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 683009448c4038ee7673dcae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00588

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [W] Monsieur [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MADANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00588 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z5S N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c61211936937a1f387
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00588

    TJ 72181, 9 mai 2025, RG 25/00588

    Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00186 Dossier : N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP7Q ORDONNANCE Rendue le 09 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68225e043cb412de325959b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00588

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 25/00588

    - N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6CP - M. [Y] [Z] Ordonnance du 28 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 681126db2a56cbbf92961863

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1