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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02275

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02275

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02275 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24M4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juin 2025 à 15h36 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f6c2208eb4aca79d47a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02275

    TJ 77284, 13 juin 2025, RG 25/02275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02275 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège a

    Lire la décision → Vérifier la source 68506fcb2208eb4aca7a155e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02275

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/02275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 15 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Mai 2025 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aff27860dd6c223b022f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02275

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/02275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/02275 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EYT N° MINUTE : Assignation du : 06 février 2025 JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE AU FOND rendu le 20 mars 2025 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGR

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bb1d9f47d8f026297de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1