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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/02275

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 25/02275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/02275 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMLI N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL [Localité 2]-[Localité 3] MANGIONE Me Martine MANGIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9744ac195da062e0bfdbdb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02275

    TJ 63113, 22 juill. 2026, RG 25/02275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 22 Juillet 2026 RG N° : N° RG 25/02275 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDQQ Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [O] [K] contre Organisme FRANCE TRAVAIL ancien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6128a484f14adac9f10ee3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02275

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/02275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/02275 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOEM Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a2bdcdc6046d4749ccd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02275

    TJ 10387, 5 mai 2026, RG 25/02275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mai 2026 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 RÔLE : N° RG 25/02275 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLC7 NAC : 28A [N] [P] CONTRE [E] [D] DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa41f4cdc6046d47b4dcd4
  • tj Sursis à statuer tj34032 n° 25/02275

    TJ 34032, 23 avr. 2026, RG 25/02275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/110 Affaire N° RG 25/02275 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQ6 ORDONNANCE du 23 Avril 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 23 Avril 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f8ccdc6046d474c3655
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02275

    TJ 92050, 30 mars 2026, RG 25/02275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 MARS 2026 N° RG 25/02275 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BQS N° de minute : Monsieur, [M], [W] c/ S.A.S. VTM DEMANDEUR Monsieur, [M], [W], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE H

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadb02cdc6046d478cb117
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/02275

    TJ 68066, 20 mars 2026, RG 25/02275

    N° RG 25/02275 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVOU Madame [Z] [K] [F] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° IIJ : N° RG 25/02275 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVOU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc089cdc6046d47608ec5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02275

    TJ 74281, 10 mars 2026, RG 25/02275

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/02275 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHB5 Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb60ecdc6046d475fb4be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02275

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/02275

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02275 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6K2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/02275 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6K2 DEMANDEUR : M. [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laëtitia CHEVALIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86dc9cdc6046d47e5e970
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02275

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Florence ITRAC EXPEDITION : N° RG 25/02275 - N° Porta

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02275

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/02275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/02275 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OCV PARTIES : D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02275

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/02275

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PAR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02275

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/02275 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35I5 Minute : 26/00017 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [M] [U] (Salarié) muni d’un pouvo

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02275

    CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02275 - N° Portalis 35L7-V-

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02275

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/02275

    N° RG 25/02275 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAY Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02275 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAY Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [H] [O], né

    Lire la décision → Vérifier la source 696023f2cdc6046d47acd6f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02275

    TJ 78646, 7 janv. 2026, RG 25/02275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 07 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02275 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7UA MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS Madame [L] [B] [O] [S] née le 03 Juin 1971 [Localité 4] Monsieur [V] [Y] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bf48cdc6046d47efaa16
  • ca other ca_rennes n° 25/02275

    CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/02275

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°188 N° RG 25/02275 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4WT S.A.S. GD FRANCE C/ S.A.S. SOCIETE [X] DISTRIBUTION GUINGAMPAISE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 692ff3030437ac0245b9a714
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02275

    TJ 95500, 27 nov. 2025, RG 25/02275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02275 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 694637dc75782d5f06e5dbbe
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02275

    CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/02275

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02275 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLLR Copie conforme délivrée le 25 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 692834ac011fb71514f1b1ba
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/02275

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/02275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :S.C.I. [D] MME [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [P] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/02275 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HGV

    Lire la décision → Vérifier la source 690118fa2481d356bd28c3c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1