Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02977
TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 25/02977
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 5] JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 N° RG 25/02977 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRN7 Jugement du 17 Juillet 2025 Société NEOTOA C/ [X] [O] [T] [C] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peupl
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/02977
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 25/02977
N° RG 25/02977 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HNU MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02977 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HNU Minute AFFAIRE : [C], [P] [F], [K] [I] épouse [F] C/ [X] [V] épouse [V] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Julie JUL
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/02977
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 25/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Martine BRESLER Maître Pierre DE GRANDCOURT Monsieur [M] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02977 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NPK N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE PORTANT INJONCTI
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