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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02872

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/02872

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02872 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CCR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juillet 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be43e11322f258e1724e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02872

    TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 25/02872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] NOTE D’AUDIENCE Dossier N° RG 25/02872 Le 22 Juillet 2025 à 12 heures 47 ; Devant Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN, greffier ; E

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe5bc249b152198e81d71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02872

    TJ 38185, 23 juin 2025, RG 25/02872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/02872 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOLW Copies certifiées conformes délivrées le : 23 Juin 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 23 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663e0a00405eb7426123
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/02872

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/06/2025 à : - Me G. GODIGNON-SANTONI - M. [G] [B] [I] - M. [H] [I] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/02872 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MEM N° de MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6854564ff58c06bf60134366
  • ca other ca_paris n° 25/02872

    CA Paris, 26 mai 2025, RG 25/02872

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02872 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6835471b7e87f966fe021484
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02872

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/02872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE-READMISSION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D=UN REPRÉSENTANT DE L=ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02872 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26JB MINUTE: 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56463bbf04ef7857b9d16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1