Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/02872
TJ 31555, 26 août 2026, RG 25/02872
Minute n° 26/4964 Dossier n° RG 25/02872 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEEZ / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________
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ca other ca_douai n° 25/02872
CA Douai, 7 juill. 2026, RG 25/02872
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 07/07/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02872 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHI5 Jugement rendu le 6 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Béthune DEMANDEURS À
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ca other ca_nimes n° 25/02872
CA Nimes, 26 juin 2026, RG 25/02872
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/02872 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWIX Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'[X], décision attaquée en date du 03 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2024001929 SASU LDDB [Localité 2] RCS [Localité 3], SIREN
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tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 25/02872
TJ 62160, 2 juin 2026, RG 25/02872
ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/02872 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ICY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEURS Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 1] Madame [T] [J], de
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj31555 n° 25/02872
TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 25/02872
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : B 26/00910 ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02872 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE DECISION DE RADIATION ********* PRÉSIDENT : Michel BERGE Magistrat à titre temporaire, ch
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02872
TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/02872
N° RG 25/02872 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUEJ Minute n° 26/00153 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Mars 2026 N° RG 25/02872 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUEJ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/02872
TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/02872
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Service du surendettement Syndic. de copro. PRINCIPAL JEU DE LA BEAUME, Syndic. de copro. SECONDAIRE JEU DE LA BEAUME, S.A.R.L. AGENCE DU GOLF c/, [M],, [P],, [D], Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, Société CAB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02872
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/02872
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/02872 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BWM Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT EPIC EST METROPOLE HABITAT C/ , [N], [D] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02872
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/02872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02872 - N° Portalis 352J-W-B7J-C747J N° MINUTE : 2026/11 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2
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ca other ca_toulouse n° 25/02872
CA Toulouse, 13 mars 2026, RG 25/02872
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/03/2026 24/26 N° RG 25/02872 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE6I Ordonnance rendue le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/02872
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/02872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 N° RG 25/02872 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FM5U Nac :5AA Minute: Jugement du : 06 mars 2026 Monsieur [O] [I] c/ Madame [T] [C] Monsieur [U] [L] DEMANDEUR Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02872
TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/02872
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02872
TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/02872
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02872 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ4B 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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ca other ca_amiens n° 25/02872
CA Amiens, 6 nov. 2025, RG 25/02872
ORDONNANCE N° [W] C/ [Z] [F] [Z] [F] GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/02872 - N° Portalis DBV4-V-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02872
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02872
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02872 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJZD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02872
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/02872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/02872 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SMM PARTIES : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02872
TJ 67482, 7 oct. 2025, RG 25/02872
N° RG 25/02872 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO36 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 11] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02872 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO36 Minute n° copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Me Marie OUTTERS-LEPAROUX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02872
TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/02872
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02872 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YLW N° Minute : ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 A l’audience publique du 03 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02872
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/02872
N° RG 25/02872 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEKO MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02872 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEKO NAC : 28A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDEURS M. [L] [V] [G] [
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ca other ca_rouen n° 25/02872
CA Rouen, 31 juill. 2025, RG 25/02872
N° RG 25/02872 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA7Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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