Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02265
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/02265
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02265 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYIP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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ca other ca_rouen n° 25/02265
CA Rouen, 20 juin 2025, RG 25/02265
N° RG 25/02265 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J726 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 Erick TAMION, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02265
TJ 69123, 20 juin 2025, RG 25/02265
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02265 - N Portalis DB2H-W-B7J-247I Ordonnance du : 20 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02265
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02265
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/02265 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24MP ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 16 jui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02265
TJ 77284, 13 juin 2025, RG 25/02265
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02265 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Juin 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02265
TJ 62160, 28 mai 2025, RG 25/02265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/801 Appel des causes le 28 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02265 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HM7 Nous,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02265
CA Paris, 25 avr. 2025, RG 25/02265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02265 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02265
TJ 45234, 19 avr. 2025, RG 25/02265
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02265 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD42 Minute N°25/00526 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 19 Avril 2025 Le 19 Avril 2025 Devant Nous,
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ca other ca_lyon n° 25/02265
CA Lyon, 22 mars 2025, RG 25/02265
N° RG 25/02265 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIDN Nom du ressortissant : [V] [J] [J] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARNY, c
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