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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01034 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01034

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01034

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01034 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOPE AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [F] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f34e2a8fb67db7b491ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01034

    TJ 67482, 18 juill. 2025, RG 25/01034

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01034 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWHU L

    Lire la décision → Vérifier la source 687abd0c6d3730576e9455a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/01034

    TJ 25056, 17 juill. 2025, RG 25/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 15] Références : N° RG 25/01034 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAJ6 N° minute : 25/00054 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers DEBITEUR [Y] [U] CREAN

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/01034

    TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/01034

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Mutuelle BTP PREVOYANCE c/ [S] [T] [I] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01034 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QITO Grosse délivrée à Me Manuel GUIDICELLI e

    Lire la décision → Vérifier la source 686d731ea2273490db10bb82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01034

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/01034

    Du 01 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01034 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IAS S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [L], [X] [K] - Expéditions délivrées à M. [Y] [L] - FE délivrée à Me Olivier KREBS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6865750772b7e1b6bf1d551d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/01034

    TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 25/01034

    N° RC 25/01034 Minute n° 25/468 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [T] [D] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686437760bb2f8a66ca63b16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01034

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01034

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01034 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGY4 Le 27 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0e9a02c5b8c8ca1610bf
  • tj Expertise tj08105 n° 25/01034

    TJ 08105, 23 juin 2025, RG 25/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/01034 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EVQT Minute : Jugement du : 23 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT-W

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01034

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/01034

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/01034 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68433499de8a05cb082aeea5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01034

    TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01034 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAS6 N° de Minute : 25/995 M. le PREFET DES YVELINES c/ [B] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4d6d887d03aa69fcde71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01034

    TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01034 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJYX JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSES Mme [I] [C] domiciliée : chez Maître [B] [Z] , [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me El

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ab7375782d5f061f052d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01034

    TJ 33063, 2 avr. 2025, RG 25/01034

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01034 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ICQ ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 A l’audience publique du 02 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de [Y] TESSIER, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01f6f02fc178212f7d06f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01034

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01034

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01034 - N Portalis DB2H-W-B7J-2QUG Ordonnance du : 21 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed047b848dd6814c5dbc1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01034

    TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01034

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01034 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QWE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mars 2025 à 16h34 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6954d9f47d8f02628fd8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01034

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/01034

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01034 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mars 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 67db278698e0f0758658bb67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01034

    TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01034 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2THE MINUTE: 25/256 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6587f9324999a647a1f3e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1