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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02045

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02045

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02045 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCPY MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cc4be11322f258e1d3c6
  • tj Expertise tj91228 n° 25/02045

    TJ 91228, 8 juill. 2025, RG 25/02045

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 juillet 2025 N° dossier: N° N° RG 25/02045 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCPY MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOU

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6e6da2273490db10acc0
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02045

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02045 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH23 AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC [Localité 2] C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Copie : Me DREVET + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1602a0cdc6046d4707855b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02045

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 24 Juin 2025 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cf80a00405eb741d46b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02045

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexis FACHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02045 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FAW N° MINUTE : 16 JCP JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 684332bcde8a05cb082ae0f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02045

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02045

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02045 - N Portalis DB2H-W-B7J-22SY Ordonnance du : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee3e1aa44555aa9b5b7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02045

    TJ 69123, 1 juin 2025, RG 25/02045

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02045 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22MH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juin 2025 à Nous, Joëlle TARRISSE, Juge au tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea3071c67ecf83a018ce
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02045

    TJ 13055, 30 mai 2025, RG 25/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ (Sur rectification de la décision N°25/248 - RG 24/5521 - en date du 03/04/2025) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier N° RG 25/02045 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2717147355d7afb8d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02045

    TJ 77284, 28 mai 2025, RG 25/02045

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02045 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Mai 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6837634f7afb61838af1a350
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/02045

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/02045

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 6 Affaire : N° RG 25/02045 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UIC Numéro de minute : 25/00314 S.C.I. [Adresse 1] Représentant : Maître [K], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0205 C/ S.D.C. DU [Adresse 2], repréenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b5dda9d5adc26061dc1b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1