Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01989
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/01989
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01989 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCCT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01989
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 25/01989
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01989 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RW3 N° Minute : ORDONNANCE DU 25 Juin 2025 A l’audience publique du 25 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MA
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/01989
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 25/01989
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/01989 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OXB S.A.S. KHEOPS Représentant : Maître [D], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 1555 C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. FID’ASSUR ORDONNANCE DE CLÔTUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01989
TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01989
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01989 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z5T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mai 2025 à 15:05 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01989
TJ 77284, 25 mai 2025, RG 25/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01989
TJ 62160, 8 mai 2025, RG 25/01989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 691 Appel des causes le 08 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01989 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatricula
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01989
TJ 45234, 5 avr. 2025, RG 25/01989
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/01989 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDLX Minute N°25/00471 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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