Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/00946
CA Toulouse, 16 juill. 2025, RG 25/00946
16/07/2025 ARRÊT N° 25/288 N° RG 25/00946 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q45F AMR/MP Décision déférée du 27 Février 2025 Juge de la mise en état de [Localité 9] 24/00009 DURIN CONFIRMATION PARTIELLE
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00946
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me BURTEZ Olivier Le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00946
TJ 60057, 25 juin 2025, RG 25/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00946 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQML Minute 595/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUV
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00946
TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00946
N°Minute:25/01447 N° RG 25/00946 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTLW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [L] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laura RIVIERE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [I] [O], demeuran
-
tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/00946
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 3 Copies exécutoires - Me AKSIL - Me ADRIEN - Me DURIMEL délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00946 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PWA N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATE
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00946
TJ 31555, 9 juin 2025, RG 25/00946
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00946 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFF6 NOM DU PATIENT : [X] [B] Nous, Audrey BECUE, Vice-Président, Juge des Libertés
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00946
TJ 83050, 4 juin 2025, RG 25/00946
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00946 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRFL MINUTE n° : 2025/ 260 DATE : 04 Juin 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00946
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/00946 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJBD Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à :SELARL L.[Localité 4]-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :22 Mai 2025 à :Monsieur [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00946
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00946
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00946 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2DT Copie conforme délivrée le 15 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00946
TJ 59350, 3 mai 2025, RG 25/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00946 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQQB
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00946
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 25/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00946 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFSH N° de Minute : 25/667 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LILLE METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE C/ [V] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00946
TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 25/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00946 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7WC N° de Minute : 25/912 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [L] [K] NOTIFICATION par
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00946
TJ 21231, 28 mars 2025, RG 25/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 28 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 25/00946 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXF7 Jugement sur saisine d’office en omission de statuer rendu le 28 MARS 2025 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [23] C/ [K] [F] [B] [F] [Z] [U] veuve [F] [H] [F] [C] [F] [P
-
ca other ca_orleans n° 25/00946
CA Orleans, 21 mars 2025, RG 25/00946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 MARS 2025 Minute N°273/2025 N° RG 25/00946 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF5C (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca other ca_paris n° 25/00946
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00946 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles