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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2592 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01488

    TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 22/01488

    N° 25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 -------------------- N° RG 22/01488 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DE6R [F] [D], [H] [U], [E] [U], [J] [D], [LJ] [U], [T] [B], [M] [U] C/ L’Association EHPAD [21], MMA IARD SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MSA D’ARMORIQUE (dossier MSA et n° affiliée : [Numér

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77a83f68e27f214e7ab2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00119

    TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 25/00119

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00119 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV5P Décision du 31 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les arti

    Lire la décision → Vérifier la source 689110db7f819a118aa2e8cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00121

    TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 25/00121

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00121 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV6F Décision du 31 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les arti

    Lire la décision → Vérifier la source 689110da7f819a118aa2e8bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00120

    TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 25/00120

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV54 Décision du 31 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les

    Lire la décision → Vérifier la source 689110da7f819a118aa2e8a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00123

    TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 25/00123

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00123 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV6I Décision du 31 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 689110da7f819a118aa2e89f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00122

    TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 25/00122

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CABINET DU VICE-PRESIDENT ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00122 N° Portalis DBYD-W-B7J-DV6G Décision du 31 Juillet 2025 Nous, Madame BRARD, Vice-Présidente, assistée de Mme SEIGNOUX, FF Greffier, Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 689110d97f819a118aa2e88e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/00045

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 24/00045

    N° 25/00163 JUGEMENT du 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DP36 [B] [D] [Z] [D] C/ [X] [E] épouse [I] [W] [I] [O], [T] [E] [H], [T] [E] [Z], [G] [E] épouse [A] [C], [K], [T] [E] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5b05c5415472e822a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 23/01159

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 23/01159

    N° 25/00162 JUGEMENT du 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 23/01159 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DKL5 [N] [M] [Z] [B] ép. [M] C/ S.C.I. ACC PEARD Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5a05c5415472e82287
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/01730

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 24/01730

    N° 25/00050 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 24/01730 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DR2O [D] [Y] C/ SAS MS AUTOS Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5905c5415472e8227b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00347

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00347

    N° 25/00052 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00347 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT2Z [H] [D] C/ S.A. GMF VIE Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5905c5415472e82272
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 25/00107

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00107

    N° 25/00168 JUGEMENT du 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00107 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUJB [S] [Adresse 8] C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5905c5415472e8226c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 25/00139

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00139

    N° 25/00171 JUGEMENT du 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU5R S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X], [I] [S] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5905c5415472e82260
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01049

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 24/01049

    N° 25/00049 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 24/01049 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DPYA [4] C/ [N] [G] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5905c5415472e8225a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00212

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 24/00212

    N° 25/00165 JUGEMENT du 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 24/00212 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSVK [E] [L] [H] [J] ép. [L] C/ [D] [A] ASSOCIATION COSTARMORCAINE D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PROTECTION Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à R

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5805c5415472e8223d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 24/00158

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 24/00158

    Minute N° 25/00164 29 Juillet 2025 2ème chambre civile -------------------- N° RG 24/00158 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRUB Copie exécutoire le à Copie certifiée conforme le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5805c5415472e82222
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00044

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00044

    N° 25/00166 JUGEMENT du 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTKP [S] [R] [Y] [R] C/ [B] [C] [P] [C] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5605c5415472e821f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00117

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00117

    N° 25/00170 JUGEMENT du 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUZL [V] [I] [Y] [F] ép. [I] C/ [S] [C] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5405c5415472e821d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00218

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00218

    N° 25/00051 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTNX [G] [J] C/ S.A.R.L. GARAGE [F] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5405c5415472e821c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00144

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00144

    N° 25/00172 JUGEMENT du 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU7P [N] [H] [F] [H] C/ [J] [T] [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5405c5415472e821c2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 25/00108

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00108

    N° 25/00169 JUGEMENT du 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUJC [I] [Adresse 8] C/ [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1