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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02837

    TJ 83050, 30 juill. 2025, RG 25/02837

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02837 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVJO MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [M]

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02837

    TJ 69123, 26 juill. 2025, RG 25/02837

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02837 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B4F ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juillet 2025 à 15 Heures 00, Nous, Delphine CHEVALIER, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be43e11322f258e1725e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02837

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/02837

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/02837 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP5J Chambre 3-1 Ordonnance n° 2025/ COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. PUNK FOOD [Localité 6] Représentant : Me [V], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.R.L. XPA

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  • ca other ca_paris n° 25/02837

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/02837

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02837 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ6E Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68427c9d71a8dbe1ebd9cdf7
  • ca other ca_paris n° 25/02837

    CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02837

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02837 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6835471e7e87f966fe0214c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02837

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/02837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON ; Monsieur [B] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02837 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LVT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1