Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 25/02837
TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 25/02837
ORDONNANCE DU 02 Juillet 2026 MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/02837 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDERESSES La société [D] IMMOBILIER NORD EST,immatriculée au RC
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/02837
TJ 59350, 2 juin 2026, RG 25/02837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 02 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/02837 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FNJ DEMANDEUR : M. [M] [O] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/02837
TJ 74281, 12 mai 2026, RG 25/02837
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02837 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIGO Président : Mons
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/02837
TJ 80021, 6 mai 2026, RG 25/02837
JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [N] C/ [H] Répertoire Général N° RG 25/02837 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPET Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02837
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/02837
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02837 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Z5Y Minute : 26/00464 EM S.D.C. de la [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], agissant poursuites et
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02837
TJ 92050, 26 mars 2026, RG 25/02837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MARS 2026 N° RG 25/02837 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BEA N° de minute : RG 25/2837 S.A.S. PERCIER REALISATION ET DEVELOPPEMENT OFFICE, S.C. TOUR, [Adresse 1] c/ E.P.I.C. P.L.D, [Localité 1], S.C.I. GALILEE-DEFENSE,
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/02837
TJ 06088, 17 mars 2026, RG 25/02837
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 17 MARS 2026 Service du surendettement S.C.I., [C] c/ Compagnie d'assurance MATMUT,, [A],, [T], [D], Société TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES, Société ULYS BY VINCY AUTOROUTE, S.A.R.L. LC ASSET 2 MINUTE N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02837
TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02837
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 janvier 2026 N° RG 25/02837 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJBH Minute N° 26/0068 AFFAIRE : [P] [S] C/ S.A. CONSUMER FINANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02837
TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/02837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02837 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHVU N° MINUTE : 26/00096 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02837
TJ 59350, 1 janv. 2026, RG 25/02837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02837 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02837
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02837
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/02837 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNON JUGEMENT N° B DU : 11 Décembre 2025 S.A. CAISSE D EPARGNE NORMANDIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02837
TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/02837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02837 - N° Portalis 352J-W-B7J-C743R N° MINUTE : 2025/2 CADUCITÉ du vendredi 14 novembre 2025 (article 4
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02837
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/02837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/02837 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SI5 PARTIES : D
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ca other ca_pau n° 25/02837
CA Pau, 24 oct. 2025, RG 25/02837
N° 25/2914 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre octobre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02837
TJ 91228, 15 oct. 2025, RG 25/02837
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02837 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJQU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/02837
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/02837
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 25/02837 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWFJ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 11 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2025 05807 S.A.S. SAS VIP - Nom com
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02837
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 25/02837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02837 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN22 Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 16 Septembre 2025 Date de saisine : 19 Septembre 2025 Nature d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02837
TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 25/02837
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02837 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YE5 ORDONNANCE DU 01 Septembre 2025 A l’audience publique du 01 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TES
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02837
TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02837
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02837 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CPF - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier, Vu l’arrêté du Préfet de l’Allier en dat
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02837
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 03 octobre 2025 à Me LA BALME Cyrille Le ...............
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