Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02621
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02621
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N°RG 25/02621 - JLD hospitalisation M. [F] [J] né le 06/08/1970 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 juillet 2025 à 14h40 Par, Avner AZOULAY, Juge au tribunal judiciaire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02621
TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/02621
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02621 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZFA Minute : 25/287 Société ANTIN RESIDENCES Représentant : Maître [K], avocats au barreau de PARIS, vesti
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02621
TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02621
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02621 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AC6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juillet 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Se déclare incompétent tj77284 n° 25/02621
TJ 77284, 4 juill. 2025, RG 25/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance d’incompétence et de dessaisissement Ordonnance du 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02621 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HU
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/02621
TJ 30189, 4 juin 2025, RG 25/02621
N° Minute : JAF 1 2025/80 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adoptée : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/02621 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LA7C N° PARQUET: 25 E
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02621
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/02621
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 26 Mai 2025 MINUTE : 25/549 N° RG 25/02621 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22VE Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, Greffièr
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ca other ca_paris n° 25/02621
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02621 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02621
TJ 92050, 6 mai 2025, RG 25/02621
DOSSIER N° : N° RG 25/02621 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z435 AFFAIRE : [L] [T] / La SA ORANGE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Jessica ALBERT GREFFIER lo
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/02621
TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02621 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQXA Minute n° 25/00307 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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