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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4858 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00135

    TJ 81004, 1 août 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 Minute : n° 151 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EENJ N.A.C. : 50D AFFAIRE : S.C.I. LA VERRERIE BASSE, [A] [S] [R], [W] [S], [F] [S] / S.A.S. CONCEPT SOLAIRE ET CHAUFFAGE, S.A.R.L. FROLING Prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0255afe88dc815dd19e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj81004 n° 25/01131

    TJ 81004, 25 juill. 2025, RG 25/01131

    MINUTE N° : /2025 ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER N° : 25/01131 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEYA AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES C/ [W] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL ORDONNANCE DE DESISTEMENT ********* JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c7f12a8fb67db7b40391
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj81004 n° 25/00826

    TJ 81004, 23 juill. 2025, RG 25/00826

    MINUTE N° : /2025 ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2025 DOSSIER N° : 25/00826 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDSS AFFAIRE : S.A.S. SOL’R C/ [Y] [Z], [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL ORDONNANCE DE DESISTEMENT ********* JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme MALLET, Vice-Présidente GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c7f32a8fb67db7b403b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 22/01876

    TJ 81004, 11 juill. 2025, RG 22/01876

    MINUTE N° : 194/2025 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : 22/01876 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DT32 NAC : 28A AFFAIRE : [M] [G] C/ [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Présidente Statuant par application des artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c7f42a8fb67db7b403e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00864

    TJ 81004, 11 juill. 2025, RG 24/00864

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : 24/00864 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D5XA NAC : 71F AFFAIRE : [N], [P] [B], [C], [V] [D] épouse [B] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “LABORIE” représenté par son syndic CENTURY 21 Actif Immobilier, [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c7f42a8fb67db7b403e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/02160

    TJ 81004, 11 juill. 2025, RG 23/02160

    MINUTE N° : 195/2025 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : 23/02160 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DZX3 NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. LA BELLE HISTOIRE C/ GROUPAMA D’OC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Présidente Statuant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c7f32a8fb67db7b403cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 24/02084

    TJ 81004, 11 juill. 2025, RG 24/02084

    MINUTE N° : 197/2025 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : 24/02084 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EBDV NAC : 28A AFFAIRE : [F] [U] C/ [M] [O] épouse [Z], [H] [O], [OD] [O] veuve [K], [N] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c7f32a8fb67db7b403c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00823

    TJ 81004, 11 juill. 2025, RG 25/00823

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : 25/00823 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECVC NAC : 64B AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [Y] [E], [B] [F], [V] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c7f22a8fb67db7b403a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00541

    TJ 81004, 11 juill. 2025, RG 25/00541

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : 25/00541 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC55 NAC : 53B AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCE COMTE C/ [W], [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c7f22a8fb67db7b4039d
  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 24/01076

    TJ 81004, 8 juill. 2025, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] ----------- N°: N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6KD N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, lors de l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bc5ae11322f258e161e4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 24/00932

    TJ 81004, 8 juill. 2025, RG 24/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] ----------- N°: N° RG 24/00932 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D5RZ N.A.C. : 21K JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, lors de l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bc5ae11322f258e161db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 24/00846

    TJ 81004, 8 juill. 2025, RG 24/00846

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00846 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D5NF NAC : 22G AFFAIRE : [F] [P] C/ [E] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant en qualité de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bc59e11322f258e161ca
  • tj Renvoi à la mise en état tj81004 n° 25/00379

    TJ 81004, 8 juill. 2025, RG 25/00379

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECZH NAC : 22G AFFAIRE : [K] [W] C/ [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant en qualité de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bc59e11322f258e161c3
  • tj Expertise tj81004 n° 24/00589

    TJ 81004, 8 juill. 2025, RG 24/00589

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00589 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D4PX NAC : 22G AFFAIRE : [A] [S] C/ [H] [P] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bc59e11322f258e161bf
  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 24/02174

    TJ 81004, 8 juill. 2025, RG 24/02174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 24/02174 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EBD7 N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, lors de l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bc59e11322f258e161b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01400

    TJ 81004, 8 juill. 2025, RG 24/01400

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01400 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D7HN NAC : 22G AFFAIRE : [N] [B] C/ [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant en qualité de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bc59e11322f258e161b1
  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 24/00113

    TJ 81004, 8 juill. 2025, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D227 N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, lors de l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bc58e11322f258e161ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01757

    TJ 81004, 8 juill. 2025, RG 24/01757

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01757 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D7WT NAC : 22G AFFAIRE : [U] [R] C/ [W] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant en qualité de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bc58e11322f258e161a6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 25/00033

    TJ 81004, 8 juill. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] ----------- N°: N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EBQH N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, lors de l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bc58e11322f258e1619d
  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/00384

    TJ 81004, 8 juill. 2025, RG 25/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECR7 N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Juillet 2025 DEBATS DU 17 Juin 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bc57e11322f258e16194

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1