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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02989

    TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 25/02989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Minute n° : 57/25 N° RG 25/02989 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFGQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua

    Lire la décision → Vérifier la source 68717f0ad395d6ba9f2ac993
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02989

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 25/02989

    DOSSIER N° : N° RG 25/02989 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PMB AFFAIRE : [K] [U] / [P] [V] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744ba2273490db10bfb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02989

    TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/02989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 6] JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/02989 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRPR Jugement du 27 Juin 2025 N°: 25/610 [O] [L] C/ [P] [T] [G] [T], en qualité de caution EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69572b5e5e648cb2536
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02989

    TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/02989

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02989 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB4Z ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 685088662208eb4aca7a6d0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02989

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/02989

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/02989 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22OB Minute : 25/00662 Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adres

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1