Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/01316
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/01316
SCPI VENDOME REGIONS C/ S.A.S. LA CAVE DE LA CITE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/013
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ca other ca_versailles n° 24/01316
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01316
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01316 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPZG AFFAIRE : CPAM DU VAL D'OISE C/ [W] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2024
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ca other ca_poitiers n° 24/01316
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 24/01316
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°01/2025 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 24/01316 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBVL REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [J] [C] Décision en premier ressort rendue publiquement le quinze avril deux mille vingt cinq,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01316
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 24/01316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01316 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRUR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01316
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MARS 2025 N° RG 24/01316 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLIQ Code NAC : 72C AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2] C/ [J] [D] DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01316
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/01316
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01316 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQGS Jugement du 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01316 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01316
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01316
N° RG 24/01316 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNNJ Minute N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 -------------------------------------- [F] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE S.A. MATMUT & CO ------------------------------------ copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01316
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/01316
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01316 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRCE-11 Monsieur [M] [B], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (51), Représentant : Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS APPELANT AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L'I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01316
TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01316 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J27D MINUTE : 24/00707 ORDONNANCE rendue le 20 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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ca other ca_orleans n° 24/01316
CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/01316
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la AARPI CATHELY & ASSOCIES ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/01316 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G76I DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugem
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ca other ca_toulouse n° 24/01316
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 24/01316
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1319 N° RG 24/01316 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVKH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 Décembre à 10h00 Nous , P.BALISTA,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaîtr
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ca other ca_aix_provence n° 24/01316
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/01316
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/600 Rôle N° RG 24/01316 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQK6 [I] [U] C/ [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ROUILLIER Me Karine TOLLINCHI Décisi
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01316
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01316
Du 15 novembre 2024 5AG SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01316 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLPH [G] [H] C/ S.A. MESOLIA HABITAT - Expéditions délivrées à Me Isabelle DAVY la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES - FE délivrée à Le 15/11/2024 Avocats : Me Isabelle
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01316
CA Caen, 13 nov. 2024, RG 24/01316
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/01316 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNVG Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 15 Mars 2024 Monsieur [E], [L], [U] [I] [Adresse 1] [Loc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01316
TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 24/01316
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01316 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01316
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01316
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 5] c/ S.C.I. LA BELLE EPOQUE N° : 24/753 Du 13 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01316 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01316
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/01316
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01316 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA3A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01316
CA Aix-en-Provence, 28 août 2024, RG 24/01316
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 N° 2024/1316 N° RG 24/01316 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTL2 Copie conforme délivrée le 28 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01316
TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01316
- N° RG 24/01316 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01316 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUU5 - M. [T] [I] Ordonnance du 22 août 2024 Mi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01316
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01316
Dossier N° RG 24/01316 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2024 Dossier
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