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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2617 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01079

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/01079

    Pôle social - N° RG 24/01079 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHFX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [K] [L] - CAF DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 01 AOUT 2025 N°

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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/00535

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/00535

    Pôle social - N° RG 24/00535 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7WI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DE [Localité 6] - Me Pierre-Henri D’ORNANO - CRRMP [Localité 9] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE S

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01297

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/01297

    Pôle social - N° RG 24/01297 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJY4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - M. [J] [D] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 01 AOUT 2025 N°

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01285

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/01285

    Pôle social - N° RG 24/01285 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJT4 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [X] [V] - Me Pierre-Henry DESFARGES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01858

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/01858

    Pôle social - N° RG 24/01858 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSOK Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES [Localité 3] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [K] [C] - Me Carole-Anne GREFF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00870

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/00870

    Pôle social - N° RG 24/00870 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEP2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [L] [O] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUG

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01661

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/01661

    Pôle social - N° RG 24/01661 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPID Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CRAMIF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [P] - Me Quitterie TRAVERSAC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00716

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00716

    Pôle social - N° RG 25/00716 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAAQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [C] épouse [K] - CAF DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00593

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00593

    Pôle social - N° RG 25/00593 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7MT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 2] - Mme [H] [F] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00003

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00003

    Pôle social - N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVO7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [W] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HOR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00303

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00303

    Pôle social - N° RG 25/00303 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ3D Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [5] - CPRPF SNCF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b43afe88dc815dd61c5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01796

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01796 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIRS N° de Minute : 25/1719 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] [Localité 8] c/ [F] [J] NOTIFICATION par courrie

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00293

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00293

    Pôle social - N° RG 25/00293 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZW6 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [F] [T] [Z] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00230

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00230

    Pôle social - N° RG 25/00230 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYID Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société CENTRE EURO CHIPS YVELINES NORD - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01660

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/01660

    Pôle social - N° RG 24/01660 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPH5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [S] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HO

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  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 22/00716

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 22/00716

    Pôle social - N° RG 22/00716 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW6B Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [U] [Y] - Société [12], - Société [13] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT - Me Valérie LEBRAS - Me Romain

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b42afe88dc815dd619d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00755

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00755

    Pôle social - N° RG 25/00755 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAJP Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [N] [X] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b41afe88dc815dd618e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00182

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00182

    Pôle social - N° RG 25/00182 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX6X Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - CAF DES [Localité 5] - [H] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b41afe88dc815dd6184
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00596

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00596

    Pôle social - N° RG 25/00596 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7NE Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [U] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE H

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b41afe88dc815dd6177
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00031

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00031

    Pôle social - N° RG 25/00031 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVRY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HOR

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b41afe88dc815dd6173

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1