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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/00088
TJ 12202, 1 août 2025, RG 22/00088
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00088 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CRUS AFFAIRE : S.A.R.L. FYNETT C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Laura GALLIUSSI, Statu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00239
TJ 12202, 1 août 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/241 R.G n° 25/239 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [D] [S] ORDONNANCE rendue le 1er août 2025 Par Madame Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00234
TJ 12202, 1 août 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] MINUTE N° 25/244 R.G n°25/234 - SERVICE HSC [X] [G] c / Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [4] ORDONNANCE rendue le 1er août 2025 Par Madame Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mes
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00241
TJ 12202, 1 août 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/239 R.G n°25/241 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [K] [U] ORDONNANCE rendue le 1 er août 2025 Par Madame Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00240
TJ 12202, 1 août 2025, RG 25/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/240 R.G n°25/240 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [M] [C] épouse [B] ORDONNANCE rendue le 1er août 2025 Par Madame Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00227
TJ 12202, 25 juill. 2025, RG 25/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/227- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [4] c / [B] [U] veuve [Y] ORDONNANCE rendue le 25 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00229
TJ 12202, 25 juill. 2025, RG 25/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/229- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [L] [M] ORDONNANCE rendue le 25 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00230
TJ 12202, 25 juill. 2025, RG 25/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/00230- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [X] [R] ORDONNANCE rendue le 25 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00228
TJ 12202, 25 juill. 2025, RG 25/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/228 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [K] [E] ORDONNANCE rendue le 25 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00231
TJ 12202, 25 juill. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/00231- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [5] c / [X] [K] ORDONNANCE rendue le 25 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des me sur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00232
TJ 12202, 25 juill. 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/232 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [P] [G] épouse [F] ORDONNANCE rendue le 25 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00983
TJ 12202, 21 juill. 2025, RG 25/00983
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00983 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHYN AFFAIRE : Etablissement PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE [Localité 18] COMMUNAUTE C/ S.C.I. [H], [N] [V], [A] [J], [T] [W], S.E.L.A.R.L. FHBX, [Z] [S] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00225
TJ 12202, 18 juill. 2025, RG 25/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/224 R.G n°25/00225- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [C] [I] ORDONNANCE rendue le 18 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du cont
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00223
TJ 12202, 18 juill. 2025, RG 25/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/226 R.G n°25/00223- service Hospitalisation sous contrainte Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [U] [D] ORDONNANCE rendue le 18 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Présiden
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00224
TJ 12202, 18 juill. 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/225 R.G n°25/000224- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [W] [M] ORDONNANCE rendue le 18 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00221
TJ 12202, 18 juill. 2025, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/228 R.G n° 25/00221- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [R] [S] ORDONNANCE rendue le 18 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01235
TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 24/01235
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01235 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCDL AFFAIRE : [C] [Y] [O] C/ [L] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Statuant par application des articles 812
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01243
TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 24/01243
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01243 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBZQ AFFAIRE : S.A. CIC NORD-OUEST C/ [B] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Statuant par application des articl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00214
TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 25/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/218 R.G n°25/214 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [X] [C] ORDONNANCE rendue le 11 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du cont
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj12202 n° 24/01578
TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 24/01578
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01578 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDX6 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires LES JACOBINS C/ [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Statuant par
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