Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00704
TJ 83137, 1 août 2025, RG 25/00704
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00704 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NODS N° Minute : 25/00553 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Christelle COLLOMP,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00704
TJ 06088, 1 août 2025, RG 25/00704
COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00704 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLXN du 01 Août 2025 M.I 25/00872 N° de minute 25/01217 affaire : [C] [B], [R] [P] c/ S.A. MATMUT, Syndic. de copro. [Adresse 6] ayant son siège social [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00704
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00704 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2FR JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. COFIDIS, aissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège. C/ [X] [C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00704
TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00704 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOPV SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. PHIJALE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [N]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00704
TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/00704
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00704 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23N6 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00704
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 22 Juillet 2025 N° RG 25/00704 - N° Portalis DB22-W-B7J-S765 AFFAIRE : [G] [N], [L] [P] épouse [N] C/ [D] [J] DEMANDEURS Monsieur [G] [N], né le 6 juin 1963 à [Localité 9] (Haïti), demeurant [Adresse 4] ([Adresse 6]) représenté par
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ca other ca_nimes n° 25/00704
CA Nimes, 15 juill. 2025, RG 25/00704
Ordonnance N°656 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUPE Recours c/ déci TJ [Localité 3] 13 juillet 2025 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2025 (Au titre
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ca other ca_metz n° 25/00704
CA Metz, 11 juill. 2025, RG 25/00704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00704
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AYU PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00704
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/00704
Minute n° 25/ 249 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “ SDC FAIRWAY [Adresse 11]” - sis [Adresse 3] rep
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/00704
TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/00704
1 EXP [K] [F] [P] [W] épouse [C] 1 EXP [J] [R] [C] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 7] PAR : [K] [F] [P] [W] épouse [C] DE : [J] [R] [C] JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DÉCISION N° :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00704
CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 25/00704
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 25/00704 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJ2P RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - MAYOTTE, décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00704
TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00704
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00235 Dossier : N° RG 25/00704 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ2K ORDONNANCE Rendue le 13 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madam
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00704
TJ 57631, 12 juin 2025, RG 25/00704
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00704 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXPA Minute n° 25/719 ORDONNANCE Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au
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ca other ca_toulouse n° 25/00704
CA Toulouse, 6 juin 2025, RG 25/00704
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/707 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCA5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 juin à 13H30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00704
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 25/00704
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/00704 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAXS minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00704
TJ 77284, 22 mai 2025, RG 25/00704
- N° RG 25/00704 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7HF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00704 - N° Portalis
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00704
TJ 13001, 20 mai 2025, RG 25/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVMF COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE S.A.R.L. TGH,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00704
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Mme [K] [I] Le ........................
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/00704
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00704
N° RC 25/00704 Minute n°25/297 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Avril 2025 ____________________________________ Juge
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