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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00252

    TJ 25056, 29 juill. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] Références : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAMQ (Code nature affaire 5AA/0A) Société HABITAT 25 [K] [X] [D] [X] Grosse délivrée le à HABITAT 25 Copie délivrée le à Mme [X] à la préfecture Ordonnance de référ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eed27f10fe523aaf0cc0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00252

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00252

    N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7XD / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7XD Minute n° 25/00349 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : E.U.R.L. ISF, p

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00252

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00252

    Minute n° N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRGL JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. SDH CONSTRUCTEUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mm [I] [S] munie d'un pouvoir DÉFENDEURS : Madame [W] [D], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 688a92ac33e738545ad17c28
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/00252

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [L] [F] épouse [R] C/ [E] [R] N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYIU Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE Me LAMBRET le : JUGEMENT le 23 Juillet 2025 ENTRE : Madame [L] [F]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00252

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/00252

    Copie délivrée à Me Julie-gaëlle BRUYERE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 22 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/00252 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWIE JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire o

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00252

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie DE LA BRIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Albertine GUEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00252 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZUK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendre

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00252

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00252

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBT7 Minute N° : 25/00342 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00252

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00252

    RE F E R E N° Du 11 Juillet 2025 N° RG 25/00252 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQBZ 54G c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES, Me Yann CHELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Hugo CASTRES, Me Yann CHELIN Cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 68715998d395d6ba9f2a366f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00252

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SARL BUET IMMOBILIER c/ [M] [J] N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYN6 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule e

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddee11322f258e204c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00252

    TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJXZ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. SIRUS dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88972b5e5e648cbed70
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/00252

    TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00252

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVA3 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. PARDES PATRIMOINE C/ S.A.R.L. LA MAISON BLEUE - IVRY SUR SEINE 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6c14a2273490db10a59f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00252

    TJ 38053, 7 juill. 2025, RG 25/00252

    Réf. : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3X N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1d66dd7001754d61ea11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00252

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3USU N° Minute : 25/418 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE E.U.R.L. ADRIGANE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 16], [Adresse 2] [Localité 8] E.U.R.L. D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cccde0ebe408daa01ac
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00252

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/00252

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juillet 2025 N° 2025/293 Rôle N° RG 25/00252 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2T4 EARL LES 3 G C/ MINISTERE PUBLIC Société EPILOGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bd1fdaf41a8356be5eb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00252

    TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCHU Dans l’affaire entre : Monsieur [T] [E] né le 18 Septembre 1989 à [Localité 4] (01) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guillaume GOSSWEILER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 686823bf4965b5d9df319953
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00252

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00252

    N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRVL Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MEHEUST Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT réputé cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822972b7e1b6bf1dc524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00252

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCIU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00252

    TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 27 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEYB DEMANDERESSE : Mme [O] [J] [B] [Adresse 2] [Localité 1] ALGERIE Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles R142-10-1 et

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00252

    TJ 25388, 27 juin 2025, RG 25/00252

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 À 15 HEURES 16 - ISOLEMENT – Décision n° 20 – procédure écrite - N° RG 25/00252

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d9270965901b97dc026f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00252

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00252

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGFF Grosse délivrée à Me de [Localité 9] Expédition délivrée à M. [M] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b82baee47295cf5f5385

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1