Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00626
TJ 67482, 25 juill. 2025, RG 25/00626
N° RG 25/00626 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/00626 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSDF Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00626
TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 25/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00072 DOSSIER : N° RG 25/00626 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO6Y JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ADOMA 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Calixte KONAN, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00626
TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 25/00626
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00626 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/00626 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLZ5 DEMANDEURS : Mme [O] [T] [X] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00626
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00626 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN56 NT/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [O] [G] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [K] ép
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00626
TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 25/00626
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00626 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM5B N° Minute : 25/489 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Juillet 2025 par Patricia GARNIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Lydie BERENGUIER
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ca other ca_nimes n° 25/00626
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 25/00626
COUR D'APPEL DE [Localité 3] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/00626 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT67 M. [I] [F] Ordonnance N°38 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Pre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00626
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/00626
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00626 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMK4 du 04 Juillet 2025 N° de minute 25/01031 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 12], sis [Adresse 6] c/ Association APOGE, ès qualités de tuteur de M. [I] [P], [L] [T]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00626
TJ 76351, 3 juill. 2025, RG 25/00626
/ N° RG 25/00626 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4T2 Minute N° 656/2025 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 [13] 2025 pour notification à [P]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00626
TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/461 N° RG 25/00626 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEJ7 M. [C] [W] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00626
TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 25/00626
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00626 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQAE DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] [Adresse 6] 1, dont le siège social est sis [Adresse 4] r
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 25/00626
TJ 38053, 30 juin 2025, RG 25/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE N° RC 25/00626 Le : 30 Juin 2025 N° Minute : O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Y] [F], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Deborah ALAMPI, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00626
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/00626
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00626 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22PA Minute : 25/00227 Madame [L] [R] C/ Madame [B] [C] Madame [O] [G] (caution) Exécutoire,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00626
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00626
N° RG 25/00626 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4B7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00626 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4B7 NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP GEORGES DAUMAS à Me Karine GISTAIN-LORDAT à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL à la SCP VPNG T
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ca other ca_metz n° 25/00626
CA Metz, 24 juin 2025, RG 25/00626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00626
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00626
Du 19 juin 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00626 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FBE ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO C/ [L], [K], [T] [S] - copie exécutoire délivrée à Me PARAY - ccc délivrée à M. [S] Le 19/06/2025 Avocats : Me Laurent PARAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38185 n° 25/00626
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00626 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH6V Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à: Monsieur [J] Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Monsieur [I] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAM
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/00626
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sabrina KERGALL Monsieur [B] [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00626 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62KX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 13 j
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00626
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 5AZ N° RG 25/00626 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ42 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 S.C.I. CHATEAU DE RABAUDY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00626
TJ 38185, 10 juin 2025, RG 25/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00626 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLVC Copies certifiées conformes délivrées le : 10 Juin 2025 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 10 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence
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ca other ca_toulouse n° 25/00626
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 25/00626
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/628 N° RG 25/00626 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBO6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 mai à 16H00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour con
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