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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03015

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/03015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03015 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NZQ N° MINUTE : 17 JCP JUGEMENT rendu le mardi 24 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f720a00405eb741e4b1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03015

    TJ 30189, 18 juin 2025, RG 25/03015

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03015 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB75 ORDONNANCE DU 18 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68532b673dab2c52f54f5019
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03015

    TJ 35238, 3 juin 2025, RG 25/03015

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 13] - tél : [XXXXXXXX01] 03 Juin 2025 1re chambre civile 54G N° RG 25/03015 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRRF AFFAIRE : S.A. GAN ASSURANCES C/ S.A. AXA FRANCE IARD ès-qualité dassureur de la Société KOTAN BATIMENT S.A.S. BS

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e391e1aa44555aa9dcd6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03015

    TJ 67482, 7 avr. 2025, RG 25/03015

    Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/03015 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPJ7 Le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 67f444184e0040aa37365ce7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1