Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03015
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître [L] [X] Copie certifiée conforme à : -Maître [L] [X] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/03015 N° Portalis 352J-W-B7J-C7FAO N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 25 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/03015
TJ 34172, 22 juin 2026, RG 25/03015
N° RG 25/03015 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGHE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [H] [Y], [E] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [M] [I], demeurant [Adre
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ca other ca_aix_provence n° 25/03015
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 25/03015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N°2026/362 Rôle N° RG 25/03015 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQQJ URSSAF PACA - DRRTI C/ [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : 18 juin 2026 à : - URSSAF PACA - Me Thi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/03015
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/03015
DATE DU JUGEMENT: 16 Juin 2026 RG N° RG 25/03015 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UCW / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Q] [G] C / [M] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DESGRAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03015
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 25/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03015 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPFX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE, C/ [A] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoi
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ca other ca_nimes n° 25/03015
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 25/03015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03015 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWW7 G.G. COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11 septembre 2025 RG :24/13003 [F] C/ S.C.I. NICOLE 7 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03015
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars 2026 à Me Jérôme de Montbel EXPEDITION : Le .......................
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03015
TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/03015
N° RG 25/03015 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRX7 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Mars 2026 N° RG 25/03015 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRX7 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame, [U], [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03015
TJ 95500, 23 mars 2026, RG 25/03015
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Mars 2026 N° RG 25/03015 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON4T Code NAC : 30B S.A. PIERRES INVESTISSEMENT C/ L’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D’UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOIN S.E.L.A.R.L. ASTEREN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03015
TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/03015
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03015 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2HY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délégué
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ca other ca_versailles n° 25/03015
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/03015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/03015 N° Portalis DBV3-V-B7J-XF7O AFFAIRE : [K] [S] C/ Etablissement Public [Localité 1] PERCHE HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03015
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/03015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KIF Minute : 26/00127 S.C.I. [F] Représentant : Maître [C] de la SCP REDON-REY, avocats au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03015
TJ 14118, 19 févr. 2026, RG 25/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/20 AFFAIRE N° RG 25/03015 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMQ2 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 19 Février 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au T
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ca other ca_pau n° 25/03015
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 25/03015
N° 26/460 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/03015 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JISJ 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dan
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ca other ca_rennes n° 25/03015
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/03015
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/03015 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7DU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2025 Date de la saisine : 30 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 17 MARS 2025 Décision attaqué
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/03015
TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 25/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/03015 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYL3 Minute : 26/00115 JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [N] [H] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEMEN
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/03015
TJ 51108, 8 janv. 2026, RG 25/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2EME CHAMBRE DU 08/01/2026 N° RG 25/03015 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2PV AFFAIRE : Mme [Z] [H] épouse [J] C/ M. [X] [J] Le 08/01/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc à Me ANTON-ROMANKOW 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03015
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/03015
DOSSIER N° RG 25/03015 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ATE Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUG
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03015
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/03015
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03015
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société OPCI FRANCEUROPE IMMO ISR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03015 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76WH N° MINUTE : JUGEMEN
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