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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03038

    TJ 62160, 20 juill. 2025, RG 25/03038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1086 Appel des causes le 20 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03038 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9b4441388e7853ac330b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/03038

    TJ 94028, 18 juill. 2025, RG 25/03038

    MINUTE : 25/00382 DOSSIER : N° RG 25/03038 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V73M AFFAIRE : [W] / [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier DEMANDEUR : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37999ad24789c3b801bad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03038

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/03038

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/03038 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22SL Minute : 25/220 S.D.C. LE SYNDIC DES COPROPRIETAIRES LES JARDINS DEBUSSY [Adresse 1], [Adresse 3] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad645dbd1b5d65c044b4
  • ca other ca_paris n° 25/03038

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/03038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03038 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 684124b3b8380f4d36cf8e47
  • ca other ca_lyon n° 25/03038

    CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 25/03038

    N° RG 25/03038 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ3P Nom du ressortissant : [T] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHÔNE C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 17 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentio

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e351fa67923f7882a0f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03038

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/03038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS [Localité 2] téléphone : [XXXXXXXX01] télécopie : 01 87 27 95 98 mail : [Courriel 3] Références à rappeler RG N° 25/03038 Pôle civil de proximité Numéro de minute : 2/2025 DEMANDERESSE: Madame [W] [I] épouse [J] DEFENDEUR: Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d5ccf40727a0043be14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1