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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/03038

    TJ 31555, 26 août 2026, RG 25/03038

    Minute n° 26/4966 Dossier n° RG 25/03038 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDAJ / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5d3c195da062e0ff2d0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/03038

    TJ 44184, 18 juin 2026, RG 25/03038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/03038 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYNS Minute : 26 / JUGEMENT DU 18 Juin 2026 AFFAIRE : [D] [H] C/ [N] [K] [X] Copies certifiées conformes Me Olivier PIZON M. [N] [K] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca3c8195da062e0c3ea0d
  • ca annulation ca_montpellier n° 25/03038

    CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/03038

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03038 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWAY Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 24/00667

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff11dcdc6046d478940cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/03038

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/03038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 25/03038 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3MNM N° de minute : [I] [T] c/ Société ALLIANZ IARD, CPAM DU VAL D’OISE DEMANDERESSE Madame [I] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Hadr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1ba4cdc6046d475bba6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03038

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/03038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00301 N° RG 25/03038 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVPX AFFAIRE : S.C.I. GIBRALTAR C/ [M] Grosse exécutoire : SCI GIBRALTAR + restitution de pièces Copie : Mme [M] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REND

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97ff4cdc6046d47d25804
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03038

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/03038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCI ALEXANDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03038 - N° Portalis 352J-W-B7J-C766Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 17 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9dd3dcdc6046d47064144
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/03038

    TJ 59606, 10 mars 2026, RG 25/03038

    RG : N° RG 25/03038 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00270 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [Z] [Y] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b19a4cdc6046d4714607e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/03038

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 25/03038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/03038 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCAC AFFAIRE : [V] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26c4bcdc6046d47ff1618
  • ca other ca_grenoble n° 25/03038

    CA Grenoble, 9 janv. 2026, RG 25/03038

    N° RG 25/03038 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYZB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 9 JANVIER 2026 sur requête en omission de statuer Requête en o

    Lire la décision → Vérifier la source 69622145cdc6046d47d41285
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/03038

    TJ 76540, 3 déc. 2025, RG 25/03038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 décembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/03038 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIAD AFFAIRE : BOUYGUES CONSTRUCTIONS MATERIEL, C/ M. LE COMPTABLE CHARGÉ DU RECOUVREMENT DE LA TRESORERIE de SEINE MARITIME AMENDES NAC : Demande en nulli

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f47775782d5f0608f9f7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03038

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/03038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT , Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6947855475782d5f061b7c0c
  • ca other ca_pau n° 25/03038

    CA Pau, 13 nov. 2025, RG 25/03038

    N° 2025/3110 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du treize Novembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fd44e097417ee1bd6aac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03038

    TJ 91228, 12 nov. 2025, RG 25/03038

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12 novembre 2025 N° RG 25/03038 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLE3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69170e9ce097417ee1bf53e5
  • ca other ca_orleans n° 25/03038

    CA Orleans, 14 oct. 2025, RG 25/03038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 OCTOBRE 2025 Minute N° 998/2025 N° RG 25/03038 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c1f796eb4b7485628f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03038

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/03038

    N° RG 25/03038 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPLR TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/03038 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPLR Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Amaury PAT Expédition à: Monsieur [I] [U] le Le Greffier Me Am

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b4a0876d446c8f4b3381
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/03038

    TJ 78646, 22 sept. 2025, RG 25/03038

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/03038 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA22 DEMANDERESSE : La société [Localité 11], SAS au capital de 40 503 016 €, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n°917 628 539, dont le siège social est [Adresse 2], venant aux droits d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c716a4025c174c3ba79
  • ca other ca_douai n° 25/03038

    CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/03038

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/09/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : 250918-02 N° RG 25/03038 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHYW Rectification d'erreur matérielle sur arrêt rendu le 22 mai 2025 par la 3ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce97741cce69a12ae3cd6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03038

    TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/03038

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Laurence BARBAUD N° RG 25/03038 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EZD - Isolement Monsieur [X] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 août 2025 à 15h52 Par, Laurence BARBAUD, juge au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bf604a24c6addadaf03e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03038

    TJ 69123, 10 août 2025, RG 25/03038

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03038 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D4I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 août 2025 à Heures Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3335fd8239f1252f63f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03038

    TJ 77284, 4 août 2025, RG 25/03038

    Dossier N° RG 25/03038 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Août 2025 Dossier N° RG 25/03038 Nous, Claire ESCARA

    Lire la décision → Vérifier la source 689109597f819a118aa2c82f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1