Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00361
TJ 14118, 30 juill. 2025, RG 25/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00361 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK25 Minute : 2025/ Cabinet ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 30 Juillet 2025 [V] [I] C/ [C] [J] [W] [T] [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00361
TJ 13108, 23 juill. 2025, RG 25/00361
DOSSIER N° RG 25/00361 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOKF MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [W] 199, Rue Saint-Alban 13210 SAINT REMY DE PROVENCE représenté par Me Charles-henri PETIT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00361
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/00361
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00361 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LQ JUGEMENT DU : 18 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [B] [M] [U], [I] [E] DEFENDEUR(S) : [Z
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00361
TJ 34032, 11 juill. 2025, RG 25/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WKJ N° Minute : 25/443 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [R], [K], [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [N] [K], [Adresse 3] [Localité 7] DEMANDEURS Représentés par Me Murielle
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00361
TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00361 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2Z6 JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00716 Société [Localité 6] [Localité 8] HABITAT C/ [P] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire ALH Copie conforme - Mme [Z] Copie
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00361
TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00361
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00361 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VV4V CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 23/25 RUE DE LA DIVISION LECLERC - 94250 GENTILLY C/ SDC 21 RUE GÉNÉRAL LECLERC représenté par son syndic en exercice GROUPE OUEST, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRE
-
tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/00361
TJ 25056, 1 juill. 2025, RG 25/00361
Du 01 Juillet 2025 [B] [P] [X] et [T] [V] [C] épouse [H] rôle N° RG 25/00361 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6T4 Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00763 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 01 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00361
TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00361 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5NB S.A. FRANFINANCE . RCS [Localité 10] N° 719 807 406. C/ [L] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00361
TJ 38544, 27 juin 2025, RG 25/00361
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNEI / NATURE AFFAIRE : 70C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [S] [E] [I] C/ [Z] [B] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj25388 n° 25/00361
TJ 25388, 25 juin 2025, RG 25/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Contentieux civil _____ Ordonnance du Juge de la mise en état du 25 juin 2025 (médiation) _____ N° RG 25/00361 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4RQ Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Demandeurs : Monsieur [I] [U], né
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00361
TJ 87085, 20 juin 2025, RG 25/00361
Minute N° 25/154 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00361 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNBY Ordonnance du 20 Juin 2025 à 16h20 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de l
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/00361
TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00361 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T6Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00994 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00361
TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/00361
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00361 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHQA Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Anne-claire MULLER-PISTRE - 18 Me Anne-marie NEU - 250 Maître Sophie KAPPLER de la SELARL SCHRECKENBERG - PARNIERE - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 juin 2025 Le G
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00361
TJ 62160, 16 juin 2025, RG 25/00361
N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ENR Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ENR Minute : 25/00251 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ M. [I] [M]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00361
TJ 35238, 10 juin 2025, RG 25/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Adresse 19] [Localité 5] [Courriel 24] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMGE J
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/00361
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/00361
Min N° 25/00530 N° RG 25/00361 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2IN S.A. HOIST FINANCE AB C/ M. [F] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00361
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00361 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TYUG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [S] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 J
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 25/00361
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00361
Du 19 mai 2025 50D PPP Contentieux général N° RG 25/00361 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B5O [G] [Z] C/ S.A.S. INTERMEUBLES - FE délivrée aux parties Le 19/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEM
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00361
TJ 30189, 15 mai 2025, RG 25/00361
ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrate du siège du tribunal judiciaire de NIM
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00361
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00361
N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWD7 du 15 Mai 2025 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWD7 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- [U] [S] [M] [P] C/ S.A. SOCIETE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles