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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00005

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00005

    Pôle social - N° RG 25/00005 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVPC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [T] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HOR

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj33063 n° 25/00005

    TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 CONSTAT VENTE AMIABLE N° RG 25/00005 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7RG COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00005

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00005

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVSR DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CARTIER DEFENDEUR : Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Loc

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00005

    TJ 24037, 25 juill. 2025, RG 25/00005

    N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3K2 JUGEMENT Audience du juge de l’exécution, saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Bergerac, tenue au nouveau palais de justice de ladite ville, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du débat et du prononcé du jugement Madame VIRECOULON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c93ce11322f258e1c7a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00005

    TJ 22278, 25 juill. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00331 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXAI Le 25 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, juge chargée du contentieux de la prote

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00005

    TJ 89024, 22 juill. 2025, RG 25/00005

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juridiction de l’Expropriation JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DABT MINUTE N° AFFAIRE : SNCF RESEAU C/ [Y] [E], [X] [E], [K] [E]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00005

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G6XP DEMANDEURS : Monsieur [M] [Y] né le 25 Juillet 1968 à [Localité 8] Profession : Informaticien de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab9c26d3730576e944cfe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00005

    TJ 92050, 18 juill. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Pôle social JUGEMENT rendu le 18 juillet 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HTF N° MINUTE : 25/00068 Copie conforme délivrée le : à : Maître SEIGNÉ Claire EUROP NET II SN

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3426d3730576e940674
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00005

    TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 25] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 32] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RR7 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 698399d6cdc6046d47ecdcb1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj22278 n° 25/00005

    TJ 22278, 15 juill. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 15 Juillet 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FXLR N° MINUTE : 65/2025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [15] COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d408e11322f258e1e9af
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj62119 n° 25/00005

    TJ 62119, 10 juill. 2025, RG 25/00005

    MINUTE N° : 25/00047 DOSSIER : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IN4R AFFAIRE : Ste coopérative banque Po LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE / TRESOR PUBLIC, dans l’inscription d’hypothèque légale du Trésor publiée au SPFB le 13/06/2024 V n°1484, [Y] [L] [R] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68700b8fb8daa57c7f66da67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00005

    TJ 40088, 8 juill. 2025, RG 25/00005

    N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DE62 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. AMBICITA EXPERTISE COMPTABLE, sise [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68715517d395d6ba9f2a0d58
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00005

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H64K Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [L] [J] [G] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b354965b5d9df3262c6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14118 n° 25/00005

    TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 25/00005 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFOH 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 686837ac4965b5d9df32472f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00005

    TJ 70550, 2 juill. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEKW Minute n° 25/00161 [X] [K] C/ S.A.S. SDM Rep légal : M. [R] [U] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : M. [K] Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf80da7cb996dbb6af2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00005

    TJ 22278, 30 juin 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 juin 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FXDA N° MINUTE : 34/00005 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation judi

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7628a2273490db10c534
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00005

    TJ 13001, 26 juin 2025, RG 25/00005

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MRAA AFFAIRE : S.A.S. PROVENCE MAISONS / [D] [C], [N] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 688bafb0d284ccae5aa42956
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00005

    TJ 50147, 26 juin 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° : 25/113 Références : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2AX Affaire : S.C.I. VANCHAR C/ [K] [U], S.A.S. POISSONNERIE DE LA BAIE Copies délivrées le : CE + CCC à Me TANNIER CE + CCC à Me [Localité 8] CCC do

    Lire la décision → Vérifier la source 686442770bb2f8a66ca65d90
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00005

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ Expropriations N° RG 25/00005 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HBS MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 26 Juin 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 14] représentée par Maître François DAUCHY, DS AVOCATS,

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  • tj Sursis à statuer tj06069 n° 25/00005

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/00005

    1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Amanda SOTO 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 685f080b02c5b8c8ca15ff95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1