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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00012

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00012 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6C3 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Sara BELDENT Me Jean-jacques BERTIN Me Cécile BOULE Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Me Clémence HAUTBOIS Me Sylvie MARCILLY

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eadf5418c246fd6a49ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00012

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWKD DEMANDEUR : Monsieur [C] [Z] [A], né le 04 Juin 1968 à [Localité 4] (SAVOIE), demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 689667460279fffe8433bf06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00012

    TJ 63113, 30 juill. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6I7 JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 688a80a233e738545ad153fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00012

    TJ 76540, 29 juill. 2025, RG 25/00012

    MINUTE N°25/02507 DOSSIER N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7EF ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591c9da3689504695d68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00012

    TJ 76540, 29 juill. 2025, RG 25/00012

    MINUTE N°25/02504 DOSSIER N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3N4 JUGEMENT REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59149da3689504695b7b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 25/00012

    TJ 45234, 28 juill. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDY3 minute : 25/66 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA PISCINE sise [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC, inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e91ee11322f258e2200b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 25/00012

    TJ 29232, 25 juill. 2025, RG 25/00012

    Le 25.07.2025 CE à Me MARCHAND JUGEMENT D’ORIENTATION du 25 Juillet 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKLZ Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JUILLET DEUX

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 25/00012

    TJ 30007, 24 juill. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUOF N° minute : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0c548223b2c7a26f03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00012

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00012

    N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XRB MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b768a56f443b56fb935b5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00012

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00012

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6JY N° minute : 25/00264 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. LC ASSET 2 dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61a401abbd5bba7d932c7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00012

    TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22JM JUGEMENT Minute : 25/49

    Lire la décision → Vérifier la source 69814e39cdc6046d47b1b967
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj26362 n° 25/00012

    TJ 26362, 22 juill. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN64 N° minute : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emili

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  • ca other ca_riom n° 25/00012

    CA Riom, 17 juill. 2025, RG 25/00012

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 17 Juillet 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKIF Décision attaquée Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de MOULINS, décision attaquée en date du 05 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 6970748bcdc6046d47125d42
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00012

    CA Fort De France, 17 juill. 2025, RG 25/00012

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : 2025/124 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQCC Ordonnance de référé, du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 25 octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00300 ORDONNANCE Monsieur [Z] [G] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107462c4c0c4e691e3e2c
  • tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 25/00012

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 11 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANTS : Madame [U] [I] [Y] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf40da7cb996dbb69e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00012

    TJ 79191, 10 juill. 2025, RG 25/00012

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMES Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX SEVRES HABITAT par LRAR - à M. [K] [X] [Y] [L] par LS - au dossier Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 699f53eecdc6046d47ba9bf9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 25/00012

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00049 DOSSIER : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOHE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [S] [F] -000423011836 née le 12 Octobre 1969 [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dafde0ebe408dab3565
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00012

    TJ 53130, 10 juill. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 10/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D7SH N° de minute : 25/00978 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX JUILLET DEMANDEURS : [S] [P] épouse [R

    Lire la décision → Vérifier la source 68703186b8daa57c7f67da91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 25/00012

    TJ 31483, 10 juill. 2025, RG 25/00012

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00012 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SG4 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juillet 2025 DEMANDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL D’ESTANCARBON

    Lire la décision → Vérifier la source 687017fbb8daa57c7f673c93
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj15014 n° 25/00012

    TJ 15014, 10 juill. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00012 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDXZ Minute : 25/023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10/07/2025 [J] [I] veuve [L] [V], [X], [G], [Z] [L] épouse [P] C/ [N] [S] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68700883b8daa57c7f66c035

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1