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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02376 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02376

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/02376

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/02376 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTOG MINUTE n° : 2025/ 76 DATE : 16 Juillet 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f93dfd93c2d1757fac1d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02376

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02376

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation Mme [G] [K] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 juin 2025 à Par Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e76918b277cc2eac4b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02376

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/02376

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02376 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18

    Lire la décision → Vérifier la source 685312cd3dab2c52f54ef755
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02376

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/02376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juin 2025 MINUTE : 25/555 RG : N° 25/02376 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZPG Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anis

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15dcb2ad24aef16167c8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02376

    TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/02376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 837 Appel des causes le 04 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02376 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HVY

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a4d487b566c85cb58559
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35238 n° 25/02376

    TJ 35238, 25 mars 2025, RG 25/02376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02376 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQE7 Minute n° 25/00281 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3058890a9a68b98828c06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1