Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01730
TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/01730
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01730 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAH7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01730
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/01730
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01730 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PG3 ORDONNANCE DU 03 Juin 2025 A l’audience publique du 03 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, sié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01730
TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/01730
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01730 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTN5 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 28 Mai 2025 [R] c/ S.A.S. FRANCE DEMENAGEMENT NO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01730
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01730
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01730 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XTH - Isolement Monsieur [I] [K] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 mai 2025 à 16h 37 Par, Sandrine CLOCHER-DOB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01730
TJ 77284, 6 mai 2025, RG 25/01730
Dossier N° RG 25/01730 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01730
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 25/01730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/04/2025 à : Maitre Gary GOZLAN La S.A.S. LE CABINET LEGAL PERFORMANCES Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/01730 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OWF N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTIO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01730
TJ 62160, 23 avr. 2025, RG 25/01730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 613 Appel des causes le 23 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01730 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GH6
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ca other ca_paris n° 25/01730
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01730 - N° Portalis 3
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