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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01730

    TJ 22278, 24 juill. 2026, RG 25/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00347 N° RG 25/01730 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5SH Le 24 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c030ed6da0419628ea9d6
  • ca other ca_riom n° 25/01730

    CA Riom, 15 juill. 2026, RG 25/01730

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 N° RG 25/01730 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNRQ -PJ- S.E.L.A.R.L. [C], S.A.R.L. ODYSSEUS PARISIENNE / S.A.S. GROUPE NOCIBE Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c4ba93c619cd1f252680
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62765 n° 25/01730

    TJ 62765, 7 juill. 2026, RG 25/01730

    MINUTE N° : 2026/14 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 N° RG 25/01730 N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBRC AFFAIRE :[G] [W] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie(s) Exécutoire(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61244e84f14adac9f0e6b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01730

    TJ 76540, 29 juin 2026, RG 25/01730

    DOSSIER N° RG 25/01730 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLEC JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : LA SOCIETE GENERALE 7 boulev

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c2bccdc6046d4741b437
  • ca other ca_douai n° 25/01730

    CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/01730

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute électronique N° RG 25/01730 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD4W Ordonnance (N° 22/00878) rendue le 6 novembre 2023 par le juge de la mise en état du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a75d7cdc6046d4774e06a
  • ca other ca_metz n° 25/01730

    CA Metz, 28 mai 2026, RG 25/01730

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01730 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOEU Organisme ANGDM C/ Organisme CANSSM vd Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7416cdc6046d47749bec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01730

    TJ 59350, 26 mai 2026, RG 25/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - JONCTION N° RG 25/01730 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DVE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A. SEM [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e401cdc6046d47054d6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01730

    TJ 41018, 22 mai 2026, RG 25/01730

    JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Mai 2026 N° RG 25/01730 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2QC N° : 26/00754 DEMANDERESSE : Madame [L] [X], agissant au nom et pour le compte exclusif de l’enfant mineur [M], [K] [W] [X] né le [Date naissance 1] 2015 née le [Date naissance 2] 1985 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f264f195da062e0a9a394
  • ca other ca_versailles n° 25/01730

    CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/01730

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01730 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH3D Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a043f55cdc6046d4791a7aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01730

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01730 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDLV JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00529 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [U] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Christophe RIHET Copie conforme M. [P] Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3085d2cdc6046d476eeb9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01730

    TJ 92050, 28 avr. 2026, RG 25/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 avril 2026 N° RG 25/01730 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SFT N° de minute : [S] [E] c/ Société ABEILLE VIE DEMANDEUR Monsieur [S] [E] [Adresse 1] [Localité 1] / ANDORRE Représenté par Maître Quentin PANFILI, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10eb3cdc6046d47e29205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01730

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/01730

    N° RG 25/01730 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV55 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] HAUTE-[Localité 1] prise en la personne de son représentant légal dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dbb1cdc6046d470fb497
  • ca other ca_rouen n° 25/01730

    CA Rouen, 10 avr. 2026, RG 25/01730

    N° RG 25/01730 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6ZU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00010 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 30 Janvier 2025 APPELANTE : CPAM DE L'EURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9d74dcdc6046d47d8ae21
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01730

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/01730

    ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01730 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FWW AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT C/ S.A.R.L. [U] ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00a93cdc6046d4705215a
  • tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 25/01730

    TJ 86194, 2 avr. 2026, RG 25/01730

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01730 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 2 avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me [Localité 1] - Me DE LA ROCCA -

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef8a6cdc6046d47ead783
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/01730

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 25/01730

    12 Mars 2026 AFFAIRE : [T] [X] veuve [S] C/ [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° RG 25/01730 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBLJ Assignation :03 Septembre 2025 Ordonnance de Clôture : 11 Décembre 2025 Demande en paiement de prestations TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91a98cdc6046d47f36cb2
  • ca other ca_toulouse n° 25/01730

    CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 25/01730

    11/03/2026 ARRÊT N° 107/2026 N° RG 25/01730 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBLT SG/KM Décision déférée du 02 Mai 2025 Juge de l'exécution d'[Localité 1] ( 24/02126) G.BLANC [G] [U] C/ [Y] [O] CONFIRMATION Grosse délivrée le à R

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25d4ccdc6046d47604ecc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/01730

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01730 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUEU JUGEMENT Rendu le 03 Mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [M] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant e

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5a20cdc6046d4716ac99
  • ca other ca_grenoble n° 25/01730

    CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/01730

    N° RG 25/01730 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWB2 C8 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 FEVRIER 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 2025R00081) rend

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed1a8cdc6046d472ac384
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01730

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01730

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01730 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUOU AFFAIRE : [L] C/ Compagnie d’assurance MAIF, S.A. GMF ASSURANCES, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69852f5dcdc6046d471d9b42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1