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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02969

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/02969

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02969 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cfc94a24c6addadbbbbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02969

    TJ 35238, 13 juin 2025, RG 25/02969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 N° RG 25/02969 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRNO Jugement du 13 Juin 2025 N°: 25/564 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [D] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA AIGUILLON C

    Lire la décision → Vérifier la source 685064132208eb4aca79ea01

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