Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02966
TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/02966
Dossier N° RG 25/02966 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ord
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02966
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/02966
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUILLET 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/02966 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZII N° de MINUTE : 25/00479 S.A. CRÉDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° B 302 493 275 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 25/02966
TJ 38185, 2 juill. 2025, RG 25/02966
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/02966 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFZA MINUTE N° : Affaire : [L] c/ [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 02 JUILLET 2025 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Marjolaine MAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02966
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/02966
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02966 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYR7 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02966
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/02966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Laurence LECLERCQ DEZAMIS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jason BENIZRI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02966 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NNE N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le jeudi
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ca other ca_paris n° 25/02966
CA Paris, 31 mai 2025, RG 25/02966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02966 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02966
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/02966
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/02966 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFEV Minute N°25/00650 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 21 Mai 2025 Le 21 Mai 2025 Devant Nous, Stép
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