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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02970

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/02970

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02970 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 3

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71e133e738545ad1295f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02970

    TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 25/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [T] [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé SAVOLDELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02970 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NNY N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 25 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68891215164153e3cd1d6661
  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/02970

    TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/02970

    1 EXP [D] [S] [W] 1 EXP [Z] [N] [J] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] PAR : [D] [S] [W] DE : [Z] [N] [J] JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00147 RG N°25/02970 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd0b3972f2ec9d4b9ce23
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/02970

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/02970

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 4] JUGEMENT DU 26 Juin 2025 N° RG 25/02970 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRNP Jugement du 26 Juin 2025 [U] [I] [S] [G] C/ [E] [C] [P] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8f00965901b97dc01de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02970

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 20 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 17 Juin 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6853026a3dab2c52f54eb999
  • ca other ca_lyon n° 25/02970

    CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02970

    N° RG 25/02970 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJWK Nom du ressortissant : [W] [P] [P] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68008c93ecbbb650faffb117

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1