Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01264
TJ 92050, 29 juill. 2025, RG 25/01264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 29 Juillet 2025 N° RG 25/01264 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BBA N°de minute : [A] [U], [C] [U], [D] [E] veuve [U], [T] [U], [Z] [U], [Y] [U] c/ [L] [U], [G] [U] DEMANDEURS Monsieur [C] [U] [Adresse 1
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 25/01264
TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/01264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DOSSIER : N° RG 25/01264 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPQ3 CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 03 Juillet 2025 Nous, E. ORDAS, Juge aux affaires fa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01264
TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 25/01264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01264 N° minute :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01264
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01264
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01264 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S2S SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01264
TJ 59350, 8 juin 2025, RG 25/01264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01264 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01264
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/01264
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01264 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDAU N° de Minute : 25/1210 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [K] [M] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01264
TJ 31555, 23 mai 2025, RG 25/01264
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01264
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/01264
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01264 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2UGT Minute : 25/00477 S.A. D’HLM TOIT ET JOIE Représentant : Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01264
TJ 31555, 23 avr. 2025, RG 25/01264
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 5AZ RG N° N° RG 25/01264 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAUP MINUTE N° DU : 23 Avril 2025 E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT C/ [V] [E] ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Farida BOUKROUNA, Ju
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01264
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/01264
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01264 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GUC Date du Recours : 22 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 11/02/2025 (ar cpam du 25/02/
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj33063 n° 25/01264
TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 25/01264
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/01264 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KPQ ORDONNANCE DU 22 Avril 2025 Rendue par Corine AUTOGUE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, Statuant sans débats, Vu les
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01264
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01264
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01264 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TKJ Ordonnance du : 08 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAAD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01264
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/01264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01264 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège
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