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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00092

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/00092

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 01 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00092 - N° Port

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  • ca other ca_reims n° 25/00092

    CA Reims, 1 août 2025, RG 25/00092

    ORDONNANCE N° du 01/08/2025 DOSSIER N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVRC Madame [F] [V] C/ EPSM DE LA MARNE Monsieur [P] [V] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE R

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00092

    CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00092

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 1ER AOUT 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/95 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD2P Décision déférée du 18 Juillet 2025 -Juge délégué de [Localité 9] - APPELANT Monsieur [B] [C] Actuellement hospitalis

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9c92a7cb93066e443926
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00092

    TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 25/00092

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPEH AFFAIRE : S.A.S. N°[Adresse 1] C/ AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, S.A.R.L. [O] [G] ARCHITECTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. LANDALE IMMO, [N] [K], [A] [P] [T] 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35ebafe88dc815de63fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00092

    TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNQU JUGEMENT N° 25/00069 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le: ME [O] (ccc+1 grosse) M. [T] DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00092

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL3G Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 69857431cdc6046d47224868
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00092

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25LT JUGEMENT Minute : 25/005

    Lire la décision → Vérifier la source 697de823cdc6046d47610f2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00092

    TJ 38053, 24 juill. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLOS Date : 24 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [B] [E] épouse [C] née le 10 Décembre 1985 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 688286da5f09f7fee0f06359
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00092

    TJ 17300, 23 juill. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FL7I AFFAIRE : [V] [W] C/ MDPH MINUTE : 25/00035 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribun

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj27229 n° 25/00092

    TJ 27229, 23 juill. 2025, RG 25/00092

    Minute N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAXL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [I] [N] Née le 13 janvier 1984 à [Localité 17] De nationalité Française, Commerçante,

    Lire la décision → Vérifier la source 688299225f09f7fee0f0f1d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00092

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00092

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00092 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZS6 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. d’[Adresse 11] DEFENDEUR : [

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc65249b152198e80103
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00092

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAOC DEMANDERESSE : Madame [S] [K] [H] [E] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 687eafa841388e7853ac6ab1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00092

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00092

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2KA N° MINUTE : 25/00161 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11], représenté par son syndic M.[R] [T] C/o M. [R] [T] - [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c18afe88dc815de4ff3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00092

    TJ 73065, 11 juill. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX7E DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00092

    CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 25/00092

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ7L ----------------------- S.C.I. BOCA LA MOULINE c/ S.C. FINANCIERE BIRUNI ----------------------- DU 10 JUILLET 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue p

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1835b6604a26aae892f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00092

    TJ 14366, 10 juill. 2025, RG 25/00092

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Didier PILOT CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL 1 CCC administrateur dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00092 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNZ3 Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68703679b8daa57c7f67e791
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00092

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00092

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFCS Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 687027b4b8daa57c7f67bba6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00092

    TJ 60159, 8 juill. 2025, RG 25/00092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 N° Minute : 076 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPK6 Entre: DEMANDEUR Monsieur [S] [V] [C] [W] né le 04 Août 1984 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7bc7a2273490db10d788
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00092

    TJ 70550, 7 juill. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFJH Minute n° S.C.I. AGALOU, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 519 978 209, prise en la personne de son représentant légal C/ Mme [W] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfa0da7cb996dbb6b96
  • ca other ca_douai n° 25/00092

    CA Douai, 7 juill. 2025, RG 25/00092

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2025 N° de Minute : 95/25 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHQY DEMANDEUR : Monsieur [I] [T] né le 30 Juin 1972 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfcaf2abc72c5727a02bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1