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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03828

    TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/03828

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/03828 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG4T Minute N°25/00841 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a2ba72b7e1b6bf1e2a54

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1