Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00366
TJ 06069, 31 juill. 2025, RG 25/00366
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 5] [Localité 1] [K], [F] [O], [C], [N], [W] [S] épouse [I] [R] [V] ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00138 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QETY DEMA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00366
TJ 28085, 31 juill. 2025, RG 25/00366
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00366 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUD2 MINUTE : Nous,Elodie GIL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00366
TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00366 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKDQ JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 Société FRANFINANCE C/ [S] [J] Expédition délivrée le 16.07.2025 à la SCP LUSSON Mme [S] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00366
TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00366 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7UN JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. IMMEUBLE TOUR BOILEAU DEFENDEUR(S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00366
TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00366 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H22J JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00720 Société [Localité 7] [Localité 9] HABITAT C/ [J] [P] [C] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire ALH Copie conforme M. [K] C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00366
TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2T2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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ca other ca_caen n° 25/00366
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 25/00366
AFFAIRE : N° RG 25/00366 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de [Localité 11] en date du 28 Janvier 2025 RG n° 11-24-0164 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 APPELANT : Monsieur [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00366
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2ATL N° MINUTE : 25/00100 AFFAIRE [R] [V] épouse [X] C/ [Z] [X] DEMANDEUR Madame [R] [V] épouse [X] domiciliée : chez
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tj Clôture la procédure de rétablissement professionnel tj44109 n° 25/00366
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00366
MINUTE N° 03 Juillet 2025 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRXU [D] [B], exerçant en tant qu’entrepreneur individuel Jugement de clôture du rétablissement professionnel sans liquidation 1 CC délivrée le à la SCP [11] en la personne de Me [G] [Z] PR TPG Mme [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00366
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00366
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIMT DEMANDEUR : M. [G] [F] [Adresse 3] [Localité 4] comparant DEFENDERESSE : [8] [L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00366
TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00366
Minute N° 25/214 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNDL Ordonnance du 27 Juin 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00366
TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00366
MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYVN AFFAIRE : [H] [Y] C/ [P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00366
TJ 42218, 23 juin 2025, RG 25/00366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITO6 JUGEMENT du 23 JUIN 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [K], demeurant [Adresse 2] comparante, DEFENDEUR : [3], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni repr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00366
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00366
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIV6 AFFAIRE : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. RAMEKA ELEC, Compagnie d’assurance QBE EUROPE et autres Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Margot BLANC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00366
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00366
- N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4Z3 Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4Z3 N° de minute : 25/00318 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2025 à : Me Nicolas MARINO + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : Me Anaï
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00366
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00366
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBWO AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, présid
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00366
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00366
CG/MLP Ordonnance N° du 17 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBDX du rôle général [Z] [Y] [R] [G] c/ Société QBE EUROPE SA/NV la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSE le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie électronique : - la SELARL TOURNAIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00366
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00366 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYV3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [W] [V], domicilié en cette qualité au dit si
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00366
TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00366 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5NM [H] [Z] [M] [U] [A], [T] [E] [J] [N] C/ [I] [D], [S] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00366
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56B3 PARTIES : DEMANDEURS
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