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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2482 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00922

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 24/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/342 RG n° : N° RG 24/00922 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM2D S.A.S. SOGEFINANCEMENT, C/ [K] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. SOGEFINANCEMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fe125418c246fd6a9e88
  • tj Sursis à statuer tj54099 n° 18/00181

    TJ 54099, 31 juill. 2025, RG 18/00181

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE [S] [J], [U] [L] NEE [C] agissant en son nom propre et pour le compte de ses enfants mineur

    Lire la décision → Vérifier la source 689b959340cd0f0b3d00a381
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 24/00040

    TJ 54099, 31 juill. 2025, RG 24/00040

    Dossier N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMI6 - 26 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 31 juillet 2025 AFFAIRE [N] [U] C/ [10]

    Lire la décision → Vérifier la source 689b959240cd0f0b3d00a35a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00035

    TJ 54099, 31 juill. 2025, RG 23/00035

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE Consorts [L] [M], FIVA, subrogé dans les droits des consorts [M] C/ S.A. [7], S.A. [17],

    Lire la décision → Vérifier la source 689b959140cd0f0b3d00a332
  • tj Sursis à statuer tj54099 n° 22/00088

    TJ 54099, 31 juill. 2025, RG 22/00088

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE [F] [N], FIVA, subrogé dans les droits de Mr [N] [F] C/ Société [8], S.E.L.A.R.L. [B] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 689b959140cd0f0b3d00a325
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00072

    TJ 54099, 31 juill. 2025, RG 23/00072

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE [H] [L], FIVA, subrogé dans les droits de Mr [L] [H] C/ Me [P] [D] es qualité de mandatai

    Lire la décision → Vérifier la source 689b959040cd0f0b3d00a31c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 24/00035

    TJ 54099, 31 juill. 2025, RG 24/00035

    Dossier N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMD3 - 31 Juillet 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE FIVA subrogé da

    Lire la décision → Vérifier la source 689b959040cd0f0b3d00a306
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00305

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 23/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/00305 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHPO [Z] C/ Compagnie d'assurance SWISSLIFE JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 11] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39fd284ccae5aa4ea87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01638

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01638 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COL5 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de s

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39fd284ccae5aa4ea82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01144

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY BP 20139 54151 BRIEY CEDEX CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01144 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM7U [B] C/ [X] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [B] né le 26 Août 1977 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Thoma

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39fd284ccae5aa4ea7d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00114

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZD-W-B7J-COWG S.A. BATIGERE HABITAT C/ [M] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8],

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39fd284ccae5aa4ea79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00403

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZD-W-B7J-COZP S.A. BATIGERE HABITAT C/ [I] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39ed284ccae5aa4ea74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00112

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPAQ S.A. BATIGERE HABITAT C/ [T] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8], a

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39ed284ccae5aa4ea70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01786

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01786 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO63 S.C.I. TED C/ [L] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. TED inscrite sous N° 903798692 [Adresse 6] [Localité 1] comparante en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39ed284ccae5aa4ea6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01606

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01606 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CORH S.A. VILOGIA, C/ [S] [H] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général dom

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39ed284ccae5aa4ea68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00633

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/00633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00633 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMIB S.A. CA CONSUMER FINANCE, C/ [W] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son Directeur Général domicilé

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39ed284ccae5aa4ea63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01518

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01518 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COFD S.A. BATIGERE GRAND EST C/ [X] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE GRAND EST agissant poursuites et diligences de ses représentants lég

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39ed284ccae5aa4ea5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01789

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01789 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COL4 Société Coopérative de crédit CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] C/ [H] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Société Coopérative de crédit CAISSE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39ed284ccae5aa4ea57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 23/01540

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 23/01540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01540 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKHE [V] C/ [B] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [V] né le 25 Novembre 1939 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Br

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39dd284ccae5aa4ea52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/00831

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00831 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMT3 SCI TE IMMO C/ [P] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : SCI TE IMMO représentée par son gérant siren 828225029 [Adresse 2] [Localité 7] représentée p

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1