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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00084

    CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00084

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 1er AOUT 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/91 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDYA Décision déférée du 15 Juillet 2025 - Juge délégué deToulouse- APPELANTE : Madame [I] [H] née le 30 Mars 1985 à [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00084

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX6F DEMANDEUR : Association ALFA3A dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 689667460279fffe8433bf0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00084

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DB22-W-B7I-STVN Code NAC : 28C DEMANDERESSE : Madame [T] [C] [J] [H] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 16] (78), demeurant [Adresse 2], Non comparante, représen

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb9bfd284ccae5aa48862
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 25/00084

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00084

    NAC : 5AF N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DJOK Monsieur [M] [Z] Rep/assistant : Maître Anne-Cécile GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de NEVERS C/ S.A. HABELLIS, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Sabrina ZUCCARELLI, avocat au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00084

    TJ 44184, 29 juill. 2025, RG 25/00084

    29 Juillet 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRRT  Ord n°25/00306 S.A.S. [B] CONSTRUCTIONS c/ [S] [O], [E] [O] Le : Exécutoire à : la SELARL SHANNON AVOCATS la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT Copies conformes à : la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT la SELARL SHANNON AVOCATS

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00084

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 158/2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DABN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00084

    CA Aix Provence, 29 juill. 2025, RG 25/00084

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 N° 2025/84 Rôle N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAS4 [T] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 6] DE PIERRE FEU PREFECTURE DU VAR PROCU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00084

    TJ 84031, 24 juill. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTOX RENDUE LE : VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68828cb85f09f7fee0f08fd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00084

    TJ 42187, 24 juill. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COHB ORDONNANCE N° 25/00069 DU 24 JUILLET 2025 ------------------------------- Expéditions le: - ME LUCCHIARI (ccc+1grosse) -ME [S] (ccc) -CPAM (c

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/00084

    TJ 62119, 22 juill. 2025, RG 25/00084

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IN6Y AFFAIRE : S.A. MAISONS & CITES / [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, V

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0c6cafe88dc815dd6ba5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00084

    TJ 38053, 18 juill. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLPA Minute n° Date : 18 Juillet 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925c41388e7853ac1731
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00084

    TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 25/00084

    Minute n° N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOIU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [W] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au barreau de VALENCE DÉFENDEUR : Monsieur [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68796f4a64dcbd881bed0030
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59183 n° 25/00084

    TJ 59183, 10 juill. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXCZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 E.P.I.C. PARTENORD HABITAT C/ [P] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00084

    CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 25/00084

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJOC ----------------------- [T] [B], [W] [B] NÉE [I], G.A.E.C. [B] c/ [C] [B], [Z] [B] ----------------------- DU 10 JUILLET 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00084

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [T] [F] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR S.A. AWP P&C N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVSR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00084

    TJ 30007, 8 juill. 2025, RG 25/00084

    MINUTE : 2025 / 084 ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWRM AFFAIRE : [D] [C], CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]-[Localité 3] C/ [I] [C] DEBATS : 08 Juillet 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00084

    TJ 97120, 4 juill. 2025, RG 25/00084

    Ordonnance de référé du 04 Juillet 2025 - N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHRP Page sur Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N°Minute : 25/00277 AFFAIRE : S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE C/ [N] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Karla LECLAIRE SELARL SIL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00084

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/588 AFFAIRE : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SS4 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Jérémie OUSTRIC Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00084

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00084

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMZU AFFAIRE : [N] [E], [S] [I] c/ S.A. CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3204dd7001754d6230f6
  • ca other ca_lyon n° 25/00084

    CA Lyon, 4 juill. 2025, RG 25/00084

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKVF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. C.R.P. [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Clémence PENET, avocat au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b5179508abe8512045fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1