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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj25388 n° 24/00310

    TJ 25388, 5 août 2025, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZ6V N° de minute : Nature affaire : 48J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdb1b05c5415472e7a6e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00302

    TJ 25388, 5 août 2025, RG 25/00302

    N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5S4 ORDONNANCE du 5 août 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier

    Lire la décision → Vérifier la source 68924f214f3b740d627a4d96
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00304

    TJ 25388, 5 août 2025, RG 25/00304

    N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5S6 05 AOUT 2025 ORDONNANCE Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier sis 1 rue Cuisenie

    Lire la décision → Vérifier la source 68924f214f3b740d627a4d8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00306

    TJ 25388, 5 août 2025, RG 25/00306

    N° RG 25/00306 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5TD 05 AOUT 2025 ORDONNANCE Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier si

    Lire la décision → Vérifier la source 68924f204f3b740d627a4d86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00303

    TJ 25388, 5 août 2025, RG 25/00303

    N° RG 25/00303 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5S5 ORDONNANCE du 05 AOUT 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier

    Lire la décision → Vérifier la source 68924f204f3b740d627a4d7a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00307

    TJ 25388, 5 août 2025, RG 25/00307

    N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5TE ORDONNANCE du 05 AOUT 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier s

    Lire la décision → Vérifier la source 68924f1f4f3b740d627a4d65
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00305

    TJ 25388, 3 août 2025, RG 25/00305

    N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5TB Minute n° 301/2025 03 AOUT 2025 à 10h00 ORDONNANCE Nous Marielle COUNILLON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fda17f819a118aa28e3f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00301

    TJ 25388, 1 août 2025, RG 25/00301

    N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5SX Minute n° 300/2025 ORDONNANCE du 1er août 2025 à 16 heures 27 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0922afe88dc815dd5528
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00103

    TJ 25388, 30 juill. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BV N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : SCI PALMA Exécutoire délivrée le à : SCI PALMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 689a381efd8239f1252f86b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00300

    TJ 25388, 29 juill. 2025, RG 25/00300

    N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5Q4 ORDONNANCE du 29 JUILLET 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messag

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a7164153e3cd1d732c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00297

    TJ 25388, 29 juill. 2025, RG 25/00297

    N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5QJ ORDONNANCE du 29 JUILLET 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messag

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a4164153e3cd1d72c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 23/00119

    TJ 25388, 28 juill. 2025, RG 23/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 1] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 8] N° Minute : 92/2025 N° d’affaire : N° RG 23/00119 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DUSH --------------------------- code affaire : 88B ------------- Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb7a5d284ccae5aa479e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 23/00095

    TJ 25388, 28 juill. 2025, RG 23/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 11] N° Minute : 91/2025 N° d’affaire : N° RG 23/00095 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DT3N --------------------------- code affaire : 88B ------------- Objet du reco

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb7a4d284ccae5aa479dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00028

    TJ 25388, 28 juill. 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 14] N° Minute : 93/2025 N° d’affaire : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DW46 --------------------------- code affaire : 88G ------------- Objet du reco

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb7a4d284ccae5aa479d5
  • tj Consultation tj25388 n° 22/00102

    TJ 25388, 28 juill. 2025, RG 22/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 3] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 30] N° Minute : 89/2025 N° d’affaire : N° RG 22/00102 - N° Portalis DBXR-W-B7G-DP43 --------------------------- code affaire : 89B ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb7a4d284ccae5aa479ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 23/00043

    TJ 25388, 28 juill. 2025, RG 23/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 3] Tél. [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° Minute : 90/2025 N° d’affaire : N° RG 23/00043 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DSIC --------------------------- code affaire : 89A ------------- Objet du recours

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb7a3d284ccae5aa479b8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00299

    TJ 25388, 27 juill. 2025, RG 25/00299

    N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5QZ Minute n° 27 JUILLET 2025 à ORDONNANCE Nous Marielle COUNILLON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c324e11322f258e19ab4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00295

    TJ 25388, 25 juill. 2025, RG 25/00295

    N° RG 25/000295 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5PX Minute n° 294/2025 ORDONNANCE Nous Nathalie TARBY, Juge des Libertés et de la Détention au tribunal judiciaire de Montbéliard, siégeant au centre Jean Messagier sis [Adresse 2] Montbéliard, assistée de Marjolaine HEEDER, greffier, avons rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ce8f2a8fb67db7b41c9a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00296

    TJ 25388, 25 juill. 2025, RG 25/00296

    N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5QH Minute n° 295/2025 ORDONNANCE du 25 juillet 2025 à 16 heures 28 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ce8a2a8fb67db7b41c5b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00293

    TJ 25388, 24 juill. 2025, RG 25/00293

    N° RG 25/00 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5OJ Minute n° 293/2025 ORDONNANCE du 24 juillet 2025 à 14 h 30 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68827d3f5f09f7fee0efe104

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1