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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00158

    TJ 70550, 31 juill. 2025, RG 25/00158

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf6aacdc6046d47349c1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00158

    TJ 2a004, 29 juill. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEUW NAC : 5AB N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président Greffier : Théa HOAREAU Débats à l’audience publique du : 17 juin 2025 Entre La société ERILIA agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 69855b18cdc6046d4720acb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00158

    TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 25/00158

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQWH AFFAIRE : S.C.I. IMMOJURISAVOCATS C/ [E] [I] épouse [S] 5BA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le 30 juillet 2025 à S.C.I. IMMOJU

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e8afe88dc815de6383
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00158

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00158 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5GZ Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d9e1e11322f258e1fa70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00158

    TJ 25388, 18 juill. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4TM N° de minute : Nature affaire : 30B Expéditions délivrées le Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd6f7f819a118aa2870d
  • tj Réouverture des débats tj60159 n° 25/00158

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 421/25JCP N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQL4 JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 10 Juillet 2025 Entre : S.A. FLOA (anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO) [Adresse 5] [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68701ec6b8daa57c7f67747d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00158

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00158 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76UZ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 687005cfb8daa57c7f66a84c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00158

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00158

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAQ3 Minute N° : 25/00373 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : COPIE AU PRÉFET

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecdfa72b5e5e648cbcc14
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00158

    CA Bordeaux, 8 juill. 2025, RG 25/00158

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00158 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLCC ORDONNANCE Le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfcba2abc72c5727a0347
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00158

    TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00158 N° Portalis DB2O-W-B7J-C25Q ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 58 DU : 07 Juillet 2025 S.C.I. VAN.SW C/ [O] [C] [Y] Grosse et expéd. le 09 Juillet 2025 à la SCI V

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c43c07170de10e69485
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00158

    TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKNZ N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : [C] [O] Copie délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68780170fd93c2d1757fed4a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 25/00158

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00158

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOBD AFFAIRE : [U] [Z], [M] [H] c/ [J] [O], S.E.L.A.R.L. MALEVAL ET LECOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [U] [Z] né le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68683d884965b5d9df3268e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00158

    TJ 28085, 3 juill. 2025, RG 25/00158

    N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR5Z ============== Ordonnance n° du 03 Juillet 2025 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR5Z ============== [C] [G], [O] [N], S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A.R.L. [H] G, Société AXA ASSURANCES, [S] [D] MI : 25/00192 Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 686824ea4965b5d9df31a38b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00158

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00158

    LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/158 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H35G N° de minute : 25/341 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d4d33109fd079b543b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00158

    TJ 61001, 2 juill. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Juillet 2025 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX2K Minute n° : 25/159 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 686576ab72b7e1b6bf1d61d0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00158

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ... Frédéric RACHLIN.............

    Lire la décision → Vérifier la source 68c071f7e7f54efd01095723
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00158

    TJ 36044, 27 juin 2025, RG 25/00158

    N° RG 25/00158 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D67M / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00158 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D67M Minute n° 25/00303 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 27 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.A.C

    Lire la décision → Vérifier la source 698627c3cdc6046d473b852c
  • tj Prononce l'adoption plénière tj87085 n° 25/00158

    TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00158

    VENDREDI 27 JUIN 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT N° N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJKO FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête conjointe présentée par : Monsieur [T] [R] [K] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cf44965b5d9df316172
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00158

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00158

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY

    Lire la décision → Vérifier la source 686452690bb2f8a66ca68469
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00158

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00158

    N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYV LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8dc1918b277cc2eac1d5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1