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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00199

    TJ 61001, 6 août 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 06 Août 2025 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYFL Minute n° : 25/199 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérap

    Lire la décision → Vérifier la source 68939b01c0b2cff758bb7471
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00205

    TJ 61001, 6 août 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 06 Août 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYFV Minute n° : 25/205 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psyc

    Lire la décision → Vérifier la source 68939b01c0b2cff758bb746a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00200

    TJ 61001, 6 août 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 06 Août 2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYFP Minute n° : 25/200 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérap

    Lire la décision → Vérifier la source 68939b01c0b2cff758bb7465
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00204

    TJ 61001, 6 août 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 06 Août 2025 N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYFT Minute n° : 25/204 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérap

    Lire la décision → Vérifier la source 68939b00c0b2cff758bb745b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00207

    TJ 61001, 6 août 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 06 Août 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYFX Minute n° : 25/207 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérap

    Lire la décision → Vérifier la source 68939b00c0b2cff758bb7453
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00202

    TJ 61001, 6 août 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 06 Août 2025 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYFR Minute n° : 25/202 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérap

    Lire la décision → Vérifier la source 68939b00c0b2cff758bb744f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00201

    TJ 61001, 6 août 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 06 Août 2025 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYFQ Minute n° : 25/201 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérap

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj61001 n° 25/00003

    TJ 61001, 30 juill. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 11] Minute n° 25/00020 JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSL JUGEMENT D’ORIENTATION Ordonne la vente forcée Jugement rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’Alençon le trente Juillet deux m

    Lire la décision → Vérifier la source 689249814f3b740d627a17b5
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj61001 n° 24/00018

    TJ 61001, 30 juill. 2025, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 6] Minute n° 24/00018 JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00018 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUSW JUGEMENT D’ORIENTATION Autorise la vente amiable Jugement rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’Alençon le trente Juillet deux m

    Lire la décision → Vérifier la source 689249814f3b740d627a17b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00550

    TJ 61001, 30 juill. 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00029 AFFAIRE N° RG 25/00550 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXEV JUGEMENT LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nous Romuald DANO, Juge de l'Exécution, assisté de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction lors de l’audience, M

    Lire la décision → Vérifier la source 689249814f3b740d627a17ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00505

    TJ 61001, 30 juill. 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00028 AFFAIRE N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXBI JUGEMENT LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nous Romuald DANO, Juge de l'Exécution, assisté de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction lors de l’audience et

    Lire la décision → Vérifier la source 689249804f3b740d627a17a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00554

    TJ 61001, 30 juill. 2025, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00030 AFFAIRE N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGK JUGEMENT LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nous Romuald DANO, Juge de l'Exécution, assisté de Carole SAINT-MARTIN, greffiere faisant fonction lors de l’audience et

    Lire la décision → Vérifier la source 689249804f3b740d627a179a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj61001 n° 25/00006

    TJ 61001, 30 juill. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 4] Minute n° 25/00022 JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXJ2 JUGEMENT D’ORIENTATION Ordonne la vente forcée Jugement rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’Alençon le trente Juillet deux mi

    Lire la décision → Vérifier la source 689249804f3b740d627a1795
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00218

    TJ 61001, 30 juill. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00027 AFFAIRE N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWD3 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nous Romuald DANO, Juge de l'Exécution, assisté de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 689249804f3b740d627a1791
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj61001 n° 24/00017

    TJ 61001, 30 juill. 2025, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 3] Minute n° 25/00019 JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00017 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUMW JUGEMENT D’ORIENTATION Ordonne la vente forcée;n Jugement rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’Alençon le trente Juillet deux

    Lire la décision → Vérifier la source 6892497f4f3b740d627a1787
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj61001 n° 25/00004

    TJ 61001, 30 juill. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 3] Minute n° 25/00021 JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW44 JUGEMENT D’ORIENTATION Ordonne la vente forcée Jugement rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’Alençon le trente Juillet deux mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6892497f4f3b740d627a1783
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00739

    TJ 61001, 11 juill. 2025, RG 25/00739

    N° RG 25/00739 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXWT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00739 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXWT LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Eric MARTIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68715426d395d6ba9f2a0473
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00169

    TJ 61001, 9 juill. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 09 Juillet 2025 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX6T Minute n° : 25/169 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb12872b5e5e648caeb77
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00170

    TJ 61001, 9 juill. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 09 Juillet 2025 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX7A Minute n° : 25/170 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb12772b5e5e648caeb72
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 25/00166

    TJ 61001, 9 juill. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 09 Juillet 2025 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX5Z Minute n° : 25/168 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothér

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb12772b5e5e648caeb6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1