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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00203

    TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UXZ MINUTE N°2025/ 403 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 [B] [J], [P] [J] c/ [X] [I] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Madame [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea7de0ebe408daa33b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00203

    TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00203

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNS N° minute : 25/00294 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. LA CELLULE dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61a431abbd5bba7d933b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00203

    TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEH3 AFFAIRE : TOULON HABITAT MEDITERRANEE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [G] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Me Frédéric FRENZEL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 688d239eafe88dc815de2c4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00203

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00203 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YO Le : Copie + copie exécutoire à Me Eric KUCHCINSKI Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 689265dd4f3b740d627b1224
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00203

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBWX DEMANDERESSE : S.A.S. SOCIETE DE MAISONS CONSTRUCTIONS PERSONNALISEES ET RENOVATION ( MAISONS CPR) immatriculée au RCS d’[Localité 12] sous le numéro 352 914 675, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 687eafa941388e7853ac6abe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00203

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00203

    N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQUI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E], [H], [N] [U] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c8c5e11322f258e1c2dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00203

    TJ 27229, 16 juill. 2025, RG 25/00203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7GN NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR : LE

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea4a741388e7853ac4fe7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00203

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] Références : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E74I (Code nature affaire 5AA/0A) Association ADDSEA [X] [C] [D] Grosse délivrée le à Me MADOZ Copie délivrée le à la préfecture Ordonnance de référé du 15 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eecb7f10fe523aaf0b46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00203

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00203

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 15/07/2025 N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C23V N° MINUTE : 25/00089 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic la SARL C&M IMMOBILIER C/o SARL C&M IMMOBILIER - [Adresse 2] -

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c12afe88dc815de4f16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00203

    TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 25/00203

    Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKYA Page sur 4 Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00305 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE POMME CANNELLE C/ S.C.I. SCI MY HOME Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT :

    Lire la décision → Vérifier la source 697d83b0cdc6046d47594f34
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00203

    TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE 26021 VALENCE CEDEX JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00203 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQJ5 DEMANDEURS Monsieur [S] [Y], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par M. [T] [X], muni d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 68718702d395d6ba9f2adec2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00203

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00203

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00203 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68715758d395d6ba9f2a2403
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00203

    TJ 42218, 9 juill. 2025, RG 25/00203

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWAV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68892855164153e3cd1da5c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00203

    TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00203

    DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68701d22b8daa57c7f676a3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00203

    TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00203

    Minute n° NAC : 5AA N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKMO S.C.I. M2, prise en la personne de son co-gérant, M. [U] [A] C/ Madame [E] [R] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS DEMANDEUR : S.C.I. M2 [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 698640c4cdc6046d47453632
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00203

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7GT NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1972cdc6046d477ffc08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00203

    TJ 72181, 27 juin 2025, RG 25/00203

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 27 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOQC AFFAIRE : [C] [I], [V] [P] c/ S.A.S. PASSIVE HOME Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 685f02e302c5b8c8ca15f0d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00203

    TJ 12202, 27 juin 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/203 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [H] [O] ORDONNANCE rendue le 27 juin 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures pri

    Lire la décision → Vérifier la source 685eeafa02c5b8c8ca15a4b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00203

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00203

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53MR MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 26 juin 2025 à Me NAUDIN Copie certifiée conforme délivrée le 26 juin 2025 à Me THIODET Copie aux parties délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92ae918b277cc2ead4b2
  • tj Expertise tj38185 n° 25/00203

    TJ 38185, 24 juin 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 1.8 ACTION EN CONTESTATION DE MATERNITE - HORS MARIAGE - MINUTE N° : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 24 Juin 2025 ENTRE : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66720a00405eb74263c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1